Interventions en hémicycle de Dominique Braye

Monsieur le ministre, la commission est bien consciente que cet accord est nécessaire au financement du plan de cohésion sociale. Comme vous nous l'avez expliqué de nombreuses fois, il a fallu un certain nombre de partenaires et de tuyaux pour apporter tous les financements nécessaires à la réalisation de l'ambition de ce plan de cohésion socia...

L'Union sociale pour l'habitat est l'un de nos partenaires avec lequel nous avons de bonnes relations : elles sont techniques et ont lieu hors d'un cadre politique. J'apprécie le fait que l'USH défende une position très neutre, ce qui, hélas ! n'est pas toujours le cas de tous ceux qui s'occupent de la question du logement. Le rapporteur que j...

C'est un amendement de coordination, madame la présidente.

J'ai attiré l'attention de M. le ministre sur la durée. Il s'est engagé, avant la deuxième lecture, à rencontrer les partenaires, notamment l'USH, pour étudier la question et trouver éventuellement une limite de durée. Aussi, je réitère mon avis favorable. L'essentiel est d'avancer sur cette question avant la deuxième lecture.

Je remercie notre collègue Jean Desessard d'avoir présenté rapidement son amendement. Je serai tout aussi concis : par pitié, ne compliquons pas le dispositif ! Je demande donc le retrait de cet amendement, auquel la commission a donné un avis défavorable.

Aussi bizarre que cela puisse paraître, ma chère collègue, la commission émettra un avis défavorable. Je crains en effet que nous ne soyons en mesure d'accepter vos propositions. Je ne peux donc accepter cet amendement tendant à insérer une division additionnelle alors que nous nous prononcerons contre les amendements que vous allez nous présen...

Les objections qui sont formulées par Mme Payet - M. Dubois nous a d'ailleurs entretenus de ce sujet en commission - sont apparues pertinentes aux membres de la commission. C'est pourquoi nous émettons un avis favorable.

Notre collègue pose la question des maisons de retraite : une communauté de communes ne peut en assurer la gestion, celle-ci relevant d'un CCAS. En l'absence de CCAS communautaire, la communauté de communes ne peut pas elle-même assurer la gestion de ce type d'équipement. Je réitère ma demande de retrait de cet amendement et m'engage à procéde...

Soyons clairs, il est évident que toutes les mesures en direction des populations des quartiers en difficulté sont très importantes. La rénovation urbaine seule ne suffit manifestement pas. Les événements récents l'ont prouvé. Il me semble que de nombreuses collectivités aient déjà appréhendé cette dimension. Faut-il porter la notion de « soci...

Avis favorable.

Il me semble que M. Caffet s'est trompé de séance : il aurait dû présenter cet amendement hier après-midi ou lundi matin. Cet amendement touchant aux questions de TVA trouverait en effet mieux sa place dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2006. Vous soulevez néanmoins un vrai problème, mais il serait préférable de m...

Je remercie Thierry Repentin d'avoir abordé ce problème à l'occasion du présent projet de loi, alors qu'il était manifestement conscient que son amendement trouverait mieux sa place dans le projet de loi de finances. La preuve en est d'ailleurs qu'il a déposé un amendement analogue sur le projet de loi de finances pour 2006. Cette question pour...

J'entends bien vos arguments, ma chère collègue, et je les comprends. Toutefois, dans bien des endroits en France, les prix des logements anciens sont élevés alors que ceux-ci ne sont pas situés dans des stations touristiques. Même si les objectifs que vous cherchez à atteindre sont louables, votre amendement pose un problème d'équité entre l...

Je partage le souci tout à fait légitime d'information de notre collègue, mais je suis réservé sur la mesure qu'il propose. En effet, je ne pense pas que le métier des banquiers soit de délivrer de telles informations. Chacun son métier ! Pour cette raison, j'émets un avis défavorable sur cet amendement.

Je comprends tout à fait les arguments de Mme Payet. Cet amendement est la traduction de l'une des conclusions de la mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante. Cette mission a réalisé un travail formidable, dans lequel M. Jean-Marie Vanlerenberghe a pris une part très importante. Je compre...

Je remercie notre collègue de présenter cet amendement. L'adaptation qu'il propose est manifestement nécessaire. La commission a donc émis un avis favorable sur cet amendement. Par ailleurs, je tiens à profiter de l'occasion qui m'est donnée aujourd'hui pour rendre un hommage appuyé à M. Soibahaddine Ibrahim, qui a été très présent au cours de...

Monsieur Desessard, ce qui nous sépare, c'est notre manière de raisonner. Les dispositions que vous proposez sont manifestement très séduisantes intellectuellement, mais elles ne sont pas forcément efficaces dans la pratique. Ainsi, dans une célèbre revue de l'INSEE, revue que vous avez hier qualifiée de bolchevique, il est démontré que la tax...

Monsieur Desessard, ce que je vous reproche, c'est de vouloir tout systématiser, tout rendre obligatoire. Les pouvoirs des maires en matière de logements vacants sont extrêmement limités, vous le savez. Nous avons déjà donné aux maires qui considèrent que c'est un plus la possibilité de se procurer la liste des logements vacants dans leur com...

Nous avons tous déclaré, lors de la discussion générale, que ne pas pouvoir loger la totalité de ses citoyens était une situation anormale pour un pays. J'ai moi-même dit que ce n'était pas digne de la France et qu'il fallait rapidement prendre les mesures nécessaires. C'est d'ailleurs ce qui explique la mise en place du plan de cohésion socia...

...mais nous avons beaucoup de mal à rattraper le retard qui a été pris auparavant et qui est en effet considérable, madame Demessine ! Nous faisons le nécessaire pour y parvenir, cependant il est difficile de s'entendre assigner des objectifs irréalistes par ceux-là mêmes qui sont responsables de la situation dans laquelle nous nous trouvons ...