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Interventions en hémicycle de Dominique Braye
4800 interventions trouvées.
Sur cet article, la commission des lois a fait du bon travail.
Mais je tiens à dire à son président que nous avons été troublés, tout au long de ce débat, par ces majorités compliquées – qualifiées, « hyper » ou « hypo » qualifiées – qui nous ont été présentées. Il faut distinguer deux choses : d’une part, l’élaboration du schéma, pour laquelle la commission a accepté la majorité qualifiée normale – deux ...
Avec tous ces problèmes de majorités, les modestes sénateurs que nous sommes s’y perdent : nous n’avions pas fait la distinction entre l’élaboration du projet de schéma et son exécution au cours de la période exceptionnelle. Si nous voulons que la mise en place du schéma se déroule correctement, comme l’a prévu la commission, dont je salue enc...
Oui, pour achever la carte de l’intercommunalité !
Il faut bien comprendre la situation.
Pendant la période d’élaboration du schéma, la majorité qualifiée normale est requise. En ce qui concerne maintenant la période qui suit cette première phase d’élaboration, nous serons sans doute tous d’accord pour reconnaître que, si l’on s’est donné autant de mal pour élaborer un schéma, c’est pour qu’il soit appliqué !
Il convient donc de faire en sorte que des communes ne puissent pas s’opposer à l’application du schéma, ruinant de ce fait les efforts accomplis pour arriver à son approbation.
M. Dominique Braye. Dans les faits, 7 % des communes de notre pays ne font pas partie d’une intercommunalité. Il faut enfin achever la carte de l’intercommunalité !
Monsieur Vasselle, la situation n’est pas exactement celle que vous venez de nous décrire. Certes, le préfet a la possibilité de « fixer un projet de périmètre ne figurant pas dans le schéma », mais le texte de la commission des lois précise que, dans son arrêté, le « préfet intègre à sa proposition les propositions de modification du périmètre...
Ensuite, pour que l’exécution du schéma accepté à la majorité qualifiée précitée se déroule sur deux ans, il faut bien prévoir une autre majorité, pour prévenir l’opposition toujours possible de communes qui ne souhaitent pas rejoindre une intercommunalité par égoïsme fiscal ou manque de solidarité.
Mes chers collègues, il faut enfin achever la carte de l’intercommunalité, et je m’étonne, monsieur Chevènement, qu’un ancien ministre dont le nom restera attaché à cette œuvre puisse aujourd’hui ne pas partager cette conviction.
Nous ne sommes pas communistes, nous !
Monsieur le secrétaire d'État, le texte que nous examinons constitue selon moi un véritable acte de foi en la décentralisation. On trouve à la gauche de cet hémicycle un certain nombre de personnes qui, sous prétexte de refuser une nouvelle centralisation, consentent à la fragmentation des pouvoirs et à l’impuissance locale. Telle est leur con...
Et de la mutualisation des moyens !
Les habitants, et leur mode de vie !
Ce n’est pas vrai !
Très bien !
Nous retirons cet amendement, monsieur le président.
Arrêtez ! Ce qui est excessif est dérisoire !
