Interventions en hémicycle de Dominique Braye

Je voudrais savoir si les présidents d’EPCI disposent de pouvoirs de police spéciale dans la gestion des équipements communautaires.

La communauté d’agglomération que je préside gère, notamment, un stade nautique international et plusieurs piscines. C’est donc moi qui suis chargé d’installer les dispositifs de sécurité. Or, en cas d’accident, par exemple une noyade, seule la responsabilité du maire de la commune sur laquelle est implanté l’équipement concerné est engagée. I...

Mes chers collègues, dès lors que l’on aura achevé la rationalisation de la carte de l’intercommunalité, il est évident que 92 % des problèmes seront réglés. L’objectif n’est pas de réduire le nombre des syndicats, mais, de fait, mécaniquement, certains syndicats n’auront plus de raison d’être sur le terrain. Cela dit, comme l’a souligné M. le...

Je souhaite simplement dire à nos collègues du groupe communiste que la compétence en matière d’aménagement de l’espace communautaire n’est absolument pas une notion floue, et que les transports collectifs y sont totalement inclus. En outre, comme l’a dit M. le rapporteur, si l’on précise un certain nombre de domaines, comme le souhaitent Mme ...

Moi, je fais entièrement mienne l’analyse de M. le président de la commission des lois. En effet, à l’heure actuelle, un certain nombre de communes essaient de se grouper, mais c’est pour faire de la résistance vis-à-vis d’une intercommunalité pertinente. On a coutume de dire que, pour établir des périmètres d’intercommunalité appropriés, les ...

Il y en a plein !

Bien sûr !

Caricature !

Les schémas départementaux d’orientation de l’intercommunalité de 2005 !

La suggestion de notre collègue Adrien Gouteyron, reprise par le président Hyest, est tout à fait bienvenue, car elle permet de lever toute ambiguïté. Cela dit, même si cela n’est pas inscrit dans le texte issu des travaux de la commission des lois, nous savons bien, car c’est implicite, que le schéma n’est définitif qu’à partir du moment où il...

En tout cas, mon cher collègue, l’Assemblée des communautés de France a fait une enquête sur les schémas départementaux d’orientation de l’intercommunalité de 2005 et cette enquête a fait apparaître que la quasi-totalité des présidents d’intercommunalité étaient satisfaits de la manière dont les choses s’étaient passées. Ce qu’ils souhaitaient,...

D’ailleurs, très souvent, les élus des communes connaissent bien les membres de la commission départementale et leur font part, ne serait-ce que par téléphone, de ce qu’ils souhaitent et de ce qu’ils ne souhaitent pas.

Toutefois, un avis officiel des conseils municipaux est nécessaire afin que la commission puisse se prononcer sur le projet. Je tiens à féliciter la commission des lois…

… d’avoir fait ce cheminement. La solution qu’elle propose m’apparaît comme la seule qui soit gage de cohérence et d’efficacité.

De l’art de parler pour ne rien dire !

Si ça peut vous faire plaisir… Ça ne mange pas de pain !

Je découvre cet amendement et je vois qu’il y est question de la région Île-de-France.

Excusez-moi, mais la première phrase du paragraphe proposé est très explicite : « Dans la région Île-de-France, l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale est coordonnée par le préfet de région. »

La région Île-de-France compte huit départements, et l’on ne peut pas accepter que le préfet de région coordonne l’élaboration des schémas dans la grande couronne. Tout le monde est d’accord pour considérer que Paris et les trois départements de la petite couronne doivent être traités de façon différente, mais les quatre autres départements de...

Absolument !