Interventions en hémicycle de Dominique Braye

MM. Raoul, Repentin et Desessard et Mme Khiari connaissent ma position, qui est à la fois pragmatique et réaliste. D’ailleurs, monsieur Repentin, de très belles opérations « Robien », tout à fait exemplaires, sont réalisées en ce moment à Chambéry !

M. Dominique Braye, rapporteur. Si on supprimait ce dispositif, on priverait notre collègue de la possibilité de mener des opérations « Robien » sur le territoire dont il a la responsabilité, ce que je ne veux absolument pas !

Monsieur Raoul, vous avez évoqué l’arbre qui cache la forêt. Pour notre part, c’est la forêt qui nous intéresse ! Personne ne le conteste, le dispositif « Robien » a fait l’objet de quelques excès et il aurait dû être recentré. Mais n’oublions pas qu’il a permis l’émergence de 60 000 logements par an, à un moment où la construction connaissait ...

Nous allons donc non pas supprimer ce dispositif, mais l’encadrer, en mettant à la disposition des maires un certain nombre d’outils. Nous verrons s’ils s’en saisiront ! Par conséquent, la commission est défavorable à l’amendement n° 399.

Il y en a très peu !

Absolument !

Absolument !

La démonstration de Thierry Repentin ne m’a, pour une fois, pas du tout convaincu. Ses propos ne correspondent nullement à la réalité ! Mon cher collègue, vous n’avez fait qu’enfoncer des portes ouvertes et, permettez-moi de vous le dire, votre vision des choses date quelque peu. En effet, les excès que vous avez mentionnés appartiennent au pa...

M. Dominique Braye, rapporteur. Par ailleurs, comme l’a souligné Jean-Pierre Fourcade, nous entrons dans une période – mais je crains que nos collègues siégeant sur les travées de gauche n’aient pas conscience de cette évolution – où les besoins en matière de logements et le manque de constructions, qui commencent déjà à poindre, iront en augme...

Vous n’êtes manifestement pas en contact avec les entreprises du bâtiment !

Actuellement, les entreprises réclament du travail, alors qu’elles en refusaient auparavant, car elles étaient déjà surchargées. Dans ce contexte totalement changé, elles sont en mesure de formuler de nouvelles propositions.

M. Dominique Braye, rapporteur. Quand j’entends nos collègues socialistes prétendre que leur système serait « plus équilibré », les bras m’en tombent !

Je vous laisse imaginer ce que donnerait une telle mesure si elle devait entrer en vigueur dans des territoires fortement concernés par les loyers intermédiaires, comme la région parisienne. Mais peut-être nos collègues ignorent-ils que la situation du logement en région parisienne est relativement tendue… Avec un tel système, le dispositif Ro...

Mes chers collègues, notre pays est composé de territoires variés, aux situations différentes. Il faut tout de même en tenir compte. Dans certains endroits, par exemple à Saint-Quentin-en-Yvelines, ce qui manque le plus, ce sont les logements à loyers intermédiaires.

Il est donc nécessaire d’en construire pour loger nos concitoyens, et pour cela il faut trouver des investisseurs. Or les bailleurs privés sont actuellement assez peu enclins à investir dans la pierre. Peut-être la crise financière les amènera-t-elle à revoir leur position, mais, pour le moment, ceux que nous avons rencontrés semblent plutôt d...

Je ne peux naturellement pas laisser affirmer que mes propos constitueraient un « mensonge éhonté ». Je donne lecture d’une phrase tirée du texte de l’amendement n° 399 : « Cet engagement prévoit que le loyer ne doit pas excéder le plafond fixé par décret pour les opérations financées par des prêts locatifs aidés d’intégration. » Je n’ai rien ...

Il s’agirait d’une bonne idée si une telle mesure ne représentait pas un coût supplémentaire important pour les finances publiques. Or, comme je l’ai indiqué d’emblée, la commission souhaite s’en tenir à une approche responsable en la matière. En outre, Mme le ministre nous a indiqué avoir obtenu des prêts bonifiés de la Caisse des dépôts et c...

C’est un amendement rédactionnel.

Sur proposition du président de la commission des affaires économiques, M. Jean-Paul Emorine, qui a été rapporteur de la loi relative au développement des territoires ruraux, je vous soumets un amendement tendant à supprimer le II de cet article, qui prévoit la suppression des avantages fiscaux accordés aux investissements locatifs réalisés dan...

Estimant que nous avons tout de même déjà beaucoup parlé du Robien, je serai assez bref et synthétique. La commission est naturellement défavorable à l’amendement n° 195. La loi fiscale doit être la même pour tous, et sa régionalisation n’est pas d’actualité. En ce qui concerne le sous-amendement n° 674, le dispositif que nous avons adopté af...