Interventions en hémicycle de Dominique Braye

À la demande du président de la commission !

Je vous remercie, il peut également m’arriver de me tromper !

Vous auriez pu lire mon rapport !

Toutes ces circonvolutions nous font perdre du temps pour peu de choses ! Cet amendement, comme je l’ai expliqué, est purement rédactionnel. Dans le texte du Gouvernement, il est question de zones « dans lesquelles le marché immobilier présente des tensions », et, dans le nôtre, de zones « se caractérisant par un déséquilibre entre l’offre et l...

Madame Herviaux, une telle opération nous apparaît techniquement difficile à réaliser dans le délai que vous fixez. Par ailleurs, nous avons enfin reçu un bilan de l’application des régimes d’amortissement fiscal, qui a été réalisé par le Gouvernement et transmis en début d’année. Comme vous aurez pu le constater, mes chers collègues, ses conc...

Il ne m’apparaît pas souhaitable que les plafonds de loyers du Robien diffèrent d’un territoire à l’autre. Le projet de loi est plus satisfaisant que le dispositif présenté ici, puisqu’il permettra, comme l’a rappelé Mme la ministre tout à l’heure, de faire évoluer les zonages en fonction de la situation du marché locatif. J’émets donc un avis...

Il s’agit du même dispositif qu’à l’amendement précédent. La commission émet donc un avis défavorable.

J’avoue être très surpris par cet amendement, qui est en complète incohérence avec la position que défend le groupe socialiste sur la question du plafond du PTZ. Certes, vous présenterez ultérieurement un amendement tendant à abaisser le plafond du PTZ, mais que se passera-t-il si le Sénat adopte l'amendement n° 396 et pas l’autre ?

Permettez-moi de vous dire que la cohérence voudrait que l’amendement qui vise à réduire le plafond soit présenté avant celui-ci ! En tout état de cause, la commission avait annoncé qu’elle se montrerait soucieuse de l’équilibre des finances publiques. Or, mes chers collègues, si nous avions accepté toutes les propositions qui nous ont été fai...

En conséquence, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.

M. Dominique Braye, rapporteur. Monsieur le président, je sais bien que le temps, c’est de l’argent. Par conséquent, je pourrais espérer que le fait de réserver cet amendement le plus longtemps possible apporte les crédits nécessaires à la mission pour l’hébergement.

Quoi qu’il en soit, si la commission a demandé la réserve de cet amendement, c’est pour obtenir, de la part de Mme le ministre, des précisions – qu’elle ne m’a pas apportées jusqu’à présent – et pour qu’elle dise devant la Haute assemblée si la nouvelle mission de l’ANAH relative à la réhabilitation des structures d’hébergement fait partie du «...

Malgré sa longueur, cet amendement est de nature rédactionnelle. Il porte sur la définition des missions de l’Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction, l’ANPEEC.

Le sous-amendement n° 623 rectifié apporte une précision très utile compte tenu de la bonne expertise dont dispose l’ANPEEC en la matière. La commission y est donc favorable. En ce qui concerne l’amendement n° 178, Mme Terrade comprendra que la commission ne peut pas être favorable à la suppression de dispositions destinées à clarifier les mis...

Favorable.

Madame le ministre, je ne peux vous laisser dire que le Sénat serait opposé à l’humanisation des centres d’hébergement puisqu’il s’agit, au contraire, de l’une de ses principales préoccupations. Mais l’argent est le nerf de la guerre. Ce n’est pas du tout l’origine des fonds qui pose problème. Nous nous sommes, une fois encore, mal compris. Lo...

Il s’agit donc d’une enveloppe globale.

Il s’agit d’un amendement de coordination.

et Charles Revet, tous deux membres de la commission des affaires économiques. Madame le ministre, je vous ai tellement entendu dire – point de vue que je partage totalement – qu’il ne faut surtout pas individualiser, séparer les différents maillons de la chaîne et les faire jouer les uns contre les autres ! Comme l’a dit Daniel Dubois, nous s...

Si vous supprimez l’argent destiné au maillon suivant, le maillon de l’hébergement ne pourra pas être désengorgé. Or nous souhaitons, comme vous d’ailleurs, rétablir la fluidité dans les différents maillons de la chaîne du logement. Et je prône cela depuis dix ans. Pour l’instant, la commission des affaires économiques émet un avis défavorable...