Interventions de Dominique Braye

Je souligne une fois encore, mes chers collègues, au sujet de la discussion qui nous occupe depuis quelques jours, qu’il serait souhaitable que les objets de vos amendements et les explications qui s’y rapportent correspondent au libellé de ces mêmes amendements, ce qui n’est absolument pas le cas. Votre amendement ne comporte pas une seule fo...

De grâce, je le répète, un congé est un congé, et une expulsion est une expulsion. L’un n’a rien à voir avec l’autre !

Les commissions de prévention des expulsions, dans les départements dans lesquels elles existent, jouent un rôle très intéressant. Je peux particulièrement parler du département que je connais le mieux, les Yvelines. Ces commissions étudient les dossiers de manière très approfondie et permettent d’éviter beaucoup d’expulsions. Actuellement, se...

Il faut être praticien pour maîtriser le sujet !

Exactement !

Le premier alinéa me paraît satisfait par la pratique liée au renforcement des procédures de prévention des expulsions. Personnellement, je n’ai jamais entendu parler d’expulsions qui auraient eu lieu sans enquête sociale approfondie et sans que soient recherchés les moyens de les éviter autant que faire se peut. En revanche, le deuxième aliné...

Cet amendement est déjà satisfait en partie par le droit en vigueur puisque, depuis la loi portant engagement national pour le logement, les programmes locaux de l’habitat peuvent fixer des orientations relatives à la mise en œuvre du surloyer et définir des zones géographiques ou des quartiers dans lesquelles il ne s’applique pas. Par ailleur...

Je voudrais apporter une précision supplémentaire à M. Gautier. Nous sommes tous préoccupés par le fait que la diminution des plafonds va entraîner pour les familles qui sont à 110 % un glissement à 120 %, et pour celles qui sont à 120 % un passage à 130 %. Après avoir bien examiné la situation, je tiens à vous indiquer que, au départ, la cour...

Madame la ministre, vous nous proposez d’étendre la possibilité, pour l’ANRU, de financer des structures d’hébergement dans le cadre du PNRQAD. Cette mesure nous paraît particulièrement intéressante, dans la mesure où nous savons qu’il faut construire des structures d’hébergement en centre-ville, car c’est l’endroit le plus approprié pour perme...

La commission a approuvé le dispositif prévu à l’article 14 du projet de loi, sous réserve de l’adoption du sous-amendement qu’elle a présenté. En conséquence, elle est défavorable aux amendements identiques n° 194 et 387 de suppression. En revanche, elle est favorable à l’amendement n° 629 du Gouvernement, car, je le répète, c’est vraiment da...

Je viens de me rendre compte, madame la ministre, que vous avez modifié l’article 14 du projet de loi initial, qui concernait aussi bien la construction que la réhabilitation. À partir du moment où les structures d’hébergement existent déjà dans les quartiers, il est bien évident qu’il faut les rénover. En conséquence, je retire le sous-amende...

MM. Raoul, Repentin et Desessard et Mme Khiari connaissent ma position, qui est à la fois pragmatique et réaliste. D’ailleurs, monsieur Repentin, de très belles opérations « Robien », tout à fait exemplaires, sont réalisées en ce moment à Chambéry !

M. Dominique Braye, rapporteur. Si on supprimait ce dispositif, on priverait notre collègue de la possibilité de mener des opérations « Robien » sur le territoire dont il a la responsabilité, ce que je ne veux absolument pas !

Monsieur Raoul, vous avez évoqué l’arbre qui cache la forêt. Pour notre part, c’est la forêt qui nous intéresse ! Personne ne le conteste, le dispositif « Robien » a fait l’objet de quelques excès et il aurait dû être recentré. Mais n’oublions pas qu’il a permis l’émergence de 60 000 logements par an, à un moment où la construction connaissait ...

Nous allons donc non pas supprimer ce dispositif, mais l’encadrer, en mettant à la disposition des maires un certain nombre d’outils. Nous verrons s’ils s’en saisiront ! Par conséquent, la commission est défavorable à l’amendement n° 399.

Il y en a très peu !

Absolument !

Absolument !

La démonstration de Thierry Repentin ne m’a, pour une fois, pas du tout convaincu. Ses propos ne correspondent nullement à la réalité ! Mon cher collègue, vous n’avez fait qu’enfoncer des portes ouvertes et, permettez-moi de vous le dire, votre vision des choses date quelque peu. En effet, les excès que vous avez mentionnés appartiennent au pa...

M. Dominique Braye, rapporteur. Par ailleurs, comme l’a souligné Jean-Pierre Fourcade, nous entrons dans une période – mais je crains que nos collègues siégeant sur les travées de gauche n’aient pas conscience de cette évolution – où les besoins en matière de logements et le manque de constructions, qui commencent déjà à poindre, iront en augme...