Interventions de Dominique Braye

Vous n’êtes manifestement pas en contact avec les entreprises du bâtiment !

Actuellement, les entreprises réclament du travail, alors qu’elles en refusaient auparavant, car elles étaient déjà surchargées. Dans ce contexte totalement changé, elles sont en mesure de formuler de nouvelles propositions.

M. Dominique Braye, rapporteur. Quand j’entends nos collègues socialistes prétendre que leur système serait « plus équilibré », les bras m’en tombent !

Je vous laisse imaginer ce que donnerait une telle mesure si elle devait entrer en vigueur dans des territoires fortement concernés par les loyers intermédiaires, comme la région parisienne. Mais peut-être nos collègues ignorent-ils que la situation du logement en région parisienne est relativement tendue… Avec un tel système, le dispositif Ro...

Mes chers collègues, notre pays est composé de territoires variés, aux situations différentes. Il faut tout de même en tenir compte. Dans certains endroits, par exemple à Saint-Quentin-en-Yvelines, ce qui manque le plus, ce sont les logements à loyers intermédiaires.

Il est donc nécessaire d’en construire pour loger nos concitoyens, et pour cela il faut trouver des investisseurs. Or les bailleurs privés sont actuellement assez peu enclins à investir dans la pierre. Peut-être la crise financière les amènera-t-elle à revoir leur position, mais, pour le moment, ceux que nous avons rencontrés semblent plutôt d...

Je ne peux naturellement pas laisser affirmer que mes propos constitueraient un « mensonge éhonté ». Je donne lecture d’une phrase tirée du texte de l’amendement n° 399 : « Cet engagement prévoit que le loyer ne doit pas excéder le plafond fixé par décret pour les opérations financées par des prêts locatifs aidés d’intégration. » Je n’ai rien ...

Il s’agirait d’une bonne idée si une telle mesure ne représentait pas un coût supplémentaire important pour les finances publiques. Or, comme je l’ai indiqué d’emblée, la commission souhaite s’en tenir à une approche responsable en la matière. En outre, Mme le ministre nous a indiqué avoir obtenu des prêts bonifiés de la Caisse des dépôts et c...

C’est un amendement rédactionnel.

Sur proposition du président de la commission des affaires économiques, M. Jean-Paul Emorine, qui a été rapporteur de la loi relative au développement des territoires ruraux, je vous soumets un amendement tendant à supprimer le II de cet article, qui prévoit la suppression des avantages fiscaux accordés aux investissements locatifs réalisés dan...

Estimant que nous avons tout de même déjà beaucoup parlé du Robien, je serai assez bref et synthétique. La commission est naturellement défavorable à l’amendement n° 195. La loi fiscale doit être la même pour tous, et sa régionalisation n’est pas d’actualité. En ce qui concerne le sous-amendement n° 674, le dispositif que nous avons adopté af...

À la demande du président de la commission !

Je vous remercie, il peut également m’arriver de me tromper !

Vous auriez pu lire mon rapport !

Toutes ces circonvolutions nous font perdre du temps pour peu de choses ! Cet amendement, comme je l’ai expliqué, est purement rédactionnel. Dans le texte du Gouvernement, il est question de zones « dans lesquelles le marché immobilier présente des tensions », et, dans le nôtre, de zones « se caractérisant par un déséquilibre entre l’offre et l...

Madame Herviaux, une telle opération nous apparaît techniquement difficile à réaliser dans le délai que vous fixez. Par ailleurs, nous avons enfin reçu un bilan de l’application des régimes d’amortissement fiscal, qui a été réalisé par le Gouvernement et transmis en début d’année. Comme vous aurez pu le constater, mes chers collègues, ses conc...

Il ne m’apparaît pas souhaitable que les plafonds de loyers du Robien diffèrent d’un territoire à l’autre. Le projet de loi est plus satisfaisant que le dispositif présenté ici, puisqu’il permettra, comme l’a rappelé Mme la ministre tout à l’heure, de faire évoluer les zonages en fonction de la situation du marché locatif. J’émets donc un avis...

Il s’agit du même dispositif qu’à l’amendement précédent. La commission émet donc un avis défavorable.

J’avoue être très surpris par cet amendement, qui est en complète incohérence avec la position que défend le groupe socialiste sur la question du plafond du PTZ. Certes, vous présenterez ultérieurement un amendement tendant à abaisser le plafond du PTZ, mais que se passera-t-il si le Sénat adopte l'amendement n° 396 et pas l’autre ?

Permettez-moi de vous dire que la cohérence voudrait que l’amendement qui vise à réduire le plafond soit présenté avant celui-ci ! En tout état de cause, la commission avait annoncé qu’elle se montrerait soucieuse de l’équilibre des finances publiques. Or, mes chers collègues, si nous avions accepté toutes les propositions qui nous ont été fai...