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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Dominique Braye
5679 interventions trouvées.
Madame la secrétaire d'État, je souhaite attirer votre attention sur les dispositions inscrites dans le plan de modernisation des ascenseurs. La loi du 2 juillet 2003 et son décret d’application du 9 septembre 2004 font obligation aux responsables de copropriété d’effectuer des travaux de mise aux normes du parc ancien, d’entretien par un pres...
Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse, dont les termes étaient pratiquement compris dans ma question. Celle-ci visait essentiellement à rappeler que, – je n’insisterai jamais assez sur ce point – dans la première phase, comme le prouvent des devis que nous ont montrés un grand nombre de responsables de copropriétés, il ...
Très bien !
pour la loi n° 2009-323 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;
La question !
Accueillons donc toute la misère du monde !
Non !
Très bien !
Vous êtes pris la main dans le sac !
a considéré que les interrogations sur les auteurs présumés du projet de loi n'ont pas d'importance, l'essentiel étant de savoir si la réforme proposée au vote du Parlement est pertinente ou non. Il n'existe pas de sentiment partagé sur l'avenir de La Poste et, bien au contraire, ce sujet provoque un véritable conflit entre « anciens », partisa...
s'est demandé ce que signifie l'expression « points de contact équitablement répartis sur le territoire », dès lors qu'il est également précisé que cette répartition doit tenir compte des spécificités des territoires.
Soulignant que la santé de l'industrie automobile était une préoccupation essentielle pour les élus de la vallée de la Seine, M. Dominique Braye s'est déclaré déçu par l'absence d'anticipation des constructeurs français en matière de batteries. Il a relevé que la question des délais de paiement était vitale pour les sous-traitants. Il s'est int...
Et « s’abstenir positivement », c’est faire avancer le débat ?
Il fallait un bon ministre !
A priori !
Il n’a rien compris !
Eh oui ! Ils font de la petite politique !
Très bien !
Est-ce que l’on peut vous satisfaire ?
M. Raoul a raison d’être têtu, car il s’agit d’un véritable problème. Néanmoins, il a lui-même donné toutes les raisons qui incitent la commission à être défavorable à cet amendement. La mesure qu’il propose, nous en avons discuté, n’a de sens qu’au niveau européen. Il faut donc demander aux ministres de la défendre à ce niveau. Je tiens à p...
