Interventions de Dominique Braye

Après avoir observé que la demande formulée par l'amendement n° 931 est inutile puisque l'ADEME est d'ores et déjà chargée de constituer des bases de données accessibles à la consultation sur la collecte des déchets ménagers, M. Dominique Braye, rapporteur, a cependant souligné que l'agence rencontre les plus grandes difficultés pour constituer...

a également déploré les conditions du débat sur le Grenelle I et les « astuces » auxquelles il a fallu recourir pour permettre à la majorité d'adopter le texte. Il a cependant fait porter la responsabilité de la situation sur une utilisation qu'il a jugée abusive des interventions en séance publique, qui ne permettent pas de véritables débats. ...

a jugé en effet insupportable de rouvrir à de très nombreuses reprises, en commission puis en séance, les mêmes débats sur les mêmes amendements.

Elle a désigné M. Dominique Braye candidat titulaire à la nomination du Sénat pour siéger au sein de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés.

Bonne référence !

On avait bien compris !

Ah bon ?

Monsieur Raoul, le Grenelle II n’est pas encore voté. Dès lors, il ne faut pas considérer comme définitif le texte qui résulte du travail en commission, les débats variant en fonction des commissaires présents. En revanche, lors de son examen en séance publique à l’automne, vous pourrez vérifier la cohérence de ses dispositions avec celles figu...

Le vote d’une loi se fait dans l’hémicycle et non en commission ! La Constitution l’indique !

J’avoue que je suis très étonné par cet amendement. Certes, je comprends que M. Repentin, en tant que président de l’USH, …

… défende en quelque sorte sa boutique et réclame des financements pour rénover plus vite ses logements. Mais pourquoi M. Desessard applaudit-il à cette proposition ? Nous sommes tous d'accord pour estimer que protéger l’environnement, c’est réduire les émissions de carbone et consommer le moins d’énergie possible. Dans cette perspective, il m...

Mes chers collègues, de grâce, soyons un peu réalistes ! Tous ceux parmi nous qui s’occupent du logement le savent, et ce n’est pas Thierry Repentin qui me contredira : les bailleurs ne pourront pas faire face à toutes leurs obligations. Essayons donc de concentrer notre intervention sur les logements où elle est la plus urgente, où les déperdi...

M. Dominique Braye. Et que tout le monde soit riche et heureux !

C’est parce qu’elle est nulle !

M. Dominique Braye. J’essaierai de faire un peu moins de cinéma que notre collègue Desessard.

Je soulignerai deux points. Tout d'abord, ce n’est pas là une bonne manière de légiférer. Alors que le Parlement, notamment le Sénat, demande désormais au Gouvernement pour chaque projet de loi des études d’impact, nous sommes en train de passer à 210 ou 190 kilowattheures sans avoir la moindre idée des conséquences d’une telle mesure ! M. Re...

Pardonnez-moi, monsieur Desessard, mais les comités opérationnels ont préconisé de traiter d'abord ce que notre rapporteur, reprenant l’appellation commune, a qualifié de « passoires thermiques », et ensuite d’agir de façon différenciée !

Je comprends que, pour d’autres raisons, vous présentiez des demandes qui n’ont rien à voir avec le projet de loi de programmation mettant en œuvre le Grenelle de l’environnement, monsieur Repentin. Toutefois, c’est bien ce texte que nous sommes en train d’examiner, afin de fixer de grandes orientations ! En outre, pour faire plaisir à notre c...

Voilà !

Tout à fait !