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Interventions de Dominique Braye
5679 interventions trouvées.
Il faut que cela n’apparaisse pas trop à travers les amendements !
Pour que le débat dure encore plus longtemps !
Cela a changé !
Depuis, les progressistes ont changé de camp ! Et les conservateurs aussi ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
Très bien !
En réponse à M. Dominique Braye, qui estimait indispensable d'étudier précisément l'impact de la disposition proposée par l'amendement n° 62 sur les finances publiques, M. Daniel Dubois a indiqué qu'un débat est nécessaire sur le sujet, au vu des charges imposées aux collectivités territoriales pour la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnem...
En réponse à une question de M. Dominique Braye, M. Bruno Sido, rapporteur, a souligné que l'originalité française est liée à l'impact symbolique de l'ouverture de la circulation aux poids lourds de 44 tonnes, puisque de nombreuses dérogations l'autorisent dans les faits, et que les réticences du Gouvernement s'expliquent essentiellement par la...
a indiqué que le principe d'une taxe sur les plus-values liées à la présence d'infrastructures de transport a été adopté dans le cadre des travaux de la commission sur le projet de loi Grenelle II, mais que l'utilisation du produit de cette taxe n'est pas encore déterminée et qu'un débat en séance publique est indispensable pour trancher cette ...
s'est inquiété des conséquences que cet amendement peut avoir sur l'équilibre des sociétés concessionnaires d'autoroutes.
s'est étonné qu'on envisage encore de construire des centrales à charbon.
a fait valoir qu'on peut alimenter des centrales de proximité avec un combustible plus propre que le charbon.
En réponse à M. Dominique Braye, qui a demandé quelle est la différence entre les deux termes, M. Bruno Sido, rapporteur, a indiqué que le terme biocarburant est consacré par l'usage courant et par les textes communautaires et qu'il est plus large que celui d'agrocarburant, tous les biocarburants n'étant pas issus de l'agriculture.
a fait remarquer que certains biocarburants sont produits à partir de déchets sans lien avec l'agriculture, et que parler d'agrocarburants est donc trop restrictif.
a indiqué avoir été vivement impressionné par les véhicules à hydrogène observés au Japon lors d'une mission d'étude de la commission.
a précisé que ce sujet a été abordé par le groupe d'étude sur les déchets. Les Français produisent en moyenne 327 kg/an de déchets ménagers. La production a baissé de 5 kg par habitant depuis 1993. Un objectif de baisse de 7 % est donc tout à fait réalisable mais il s'est toutefois étonné des chiffres avancés par M. Jacques Muller. Il est égale...
a précisé que le tri mécano-biologique constitue aujourd'hui une voie nouvelle qui permet de fabriquer du compost issu des ordures ménagères résiduelles. Toutefois, ce compost ne correspond souvent pas à la norme européenne et est encore trop chargé en traces métalliques et métaux lourds. Une collecte spécifique des déchets dangereux doit être ...
Et Paul Blanc ?
S'agissant de l'amendement n° 46, M. Dominique Braye a rappelé que le comité opérationnel « Déchets » a conclu à la nécessité de maintenir une participation minimale des collectivités territoriales, afin qu'elles puissent continuer à intervenir comme des acteurs légitimes dans la politique de gestion des déchets. Mme Évelyne Didier a indiqué re...
