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En voilà assez !
Chacun l’aura sans doute remarqué, j’ai retiré préalablement les deux amendements que j’avais déposés et qui portaient sur l’alinéa de l’article 4 dont nous débattons actuellement, mais je souhaite néanmoins intervenir à ce moment de la discussion. Monsieur le rapporteur, le problème que soulève l’amendement n° 615 n’a rien de compliqué ; il n...
Est-ce que vous comptez l’eau chaude ?
Je serai un peu long parce que j’estime que ce débat est important. Je regrette que M. le ministre d’État ne soit pas là…
Très bien ! Je voudrais simplement reprendre des formules très en vogue actuellement : I had a dream et Yes, we can. Oui, mes chers collègues, j’ai fait un rêve, celui d’un débat libre et serein au sein de la Haute Assemblée, sur tous les sujets importants dont elle est saisie. Oui, mes chers collègues, nous le pouvons, et cela...
… et qui étaient cosignés par un très grand nombre de mes collègues du groupe UMP et du groupe Union centriste. Je tiens avant tout à remercier très sincèrement tous ces collègues qui m’ont fait confiance et qui, surtout, ont fait preuve de bon sens, de pragmatisme, sans se laisser impressionner par les multiples manœuvres de diversion qui ont...
À travers mes propos, vous aurez compris notre attitude. Pour en revenir à ce que je souhaitais dire à M. Muller, j’évoquerai d’abord les conséquences environnementales du dispositif proposé. N’oubliez jamais, monsieur Muller, que nous sommes en France et que, dans notre pays, l’énergie qui émet le moins de gaz à effet de serre, c’est précisém...
J’en termine. Au moment où le pouvoir d’achat d’une majorité de nos concitoyens est au centre des préoccupations, je ne suis pas sûr, monsieur le ministre d’État, qu’il faille condamner l’énergie électrique. En effet, le président-directeur général d’EDF nous a dit que, dans les années futures, le prix de cette énergie n’augmenterait pas plus ...
Très bien !
M. Dominique Braye. Je ne serai pas aussi long que tout à l’heure, sinon je vais finir par lasser mes collègues !
Madame la secrétaire d’État, cette proposition étant intéressante, il ne faut surtout pas jeter le bébé avec l’eau du bain ! Comme nous l’avions d’ailleurs fait observer en commission à nos collègues Jean Bizet et Marcel Deneux, un accord collectif entre les bailleurs et les locataires est, il est vrai, nécessaire. Toutefois, renvoyer sine ...
Il ne s’agit pas uniquement des bailleurs sociaux !
a regretté avoir appris a posteriori, comme certains de ses collègues, le dépôt d'un amendement sur l'implantation d'un circuit de formule 1 dans les Yvelines. Puis la commission a examiné les propositions d'amendements ou de rectification d'amendements de M. Bruno Sido, rapporteur sur le projet de loi : - à l'article 10 (Transports de marcha...
après avoir lui aussi adressé ses félicitations à la rapporteure, a noté que le présent projet de loi reprenait des dispositions présentes dans d'autres textes non encore adoptés mais s'est interrogé sur la pertinence du choix opéré parmi les mesures possibles. Prenant l'exemple du logement, il a estimé que la principale difficulté dans le doma...
Après avoir félicité le rapporteur, M. Dominique Braye a exprimé la crainte qu'au-delà des grandes déclarations contenues dans le projet de loi et qui font consensus, ce texte ne présente un réel danger. Considérant que les associations avaient été plus entendues que les parlementaires, il a affirmé pouvoir donner de nombreux exemples de mauv...
A l'article 4 (règles de performance énergétiques des constructions neuves), M. Dominique Braye a déclaré que l'absence d'amendements présentés par le rapporteur constituait pour lui et les acteurs du logement une surprise : il a affirmé que le vote conforme de l'article 4 pourrait en effet conduire à une situation de grande difficulté voire d'...
- après l'intervention de M. Dominique Braye, un amendement de suppression de l'exemption d'obligation du respect du seuil d'émissions de dioxyde de carbone et d'éco-pastille pour les véhicules de collection ou de compétition ; - un amendement visant à mettre en oeuvre, en coordination avec les professionnels de l'automobile, une politique d'i...
A l'article 17 (développement des énergies renouvelables), après l'intervention de M. Dominique Braye, la commission a adopté un amendement opérant une réécriture complète de l'article pour mieux ordonner les dispositions introduites par l'Assemblée nationale.
Vous n’avez rien compris !
On n’a jamais dit qu’elle n’est pas bonne !