Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

L’article 27 est important, puisqu’il crée un droit, pour les membres du conseil municipal, à bénéficier d’un remboursement par la commune des frais de garde d’enfants, de personnes handicapées ou de personnes âgées. Qui dit droit dit, pour la commune, dépense obligatoire ! Certes, j’ai bien noté que cette dépense serait prise en charge par l...

Monsieur le ministre, pour vous dire les choses comme je les ressens, vous ne m’avez pas véritablement convaincu. En particulier, vous n’avez pas répondu à deux ou trois questions basiques que j’ai soulevées. Certains élus perçoivent aujourd’hui des indemnités, qui sont représentatives de frais engagés pour l’exercice du mandat. Ouvrez-vous un...

Cet article 20 part d’une bonne intention. Je partage tout ce que les uns et les autres ont pu dire. Cela étant, monsieur le ministre, il ne s’agit peut-être pas d’une novation. L’alinéa 5 de cet article, que tous ont cité, précise : « Le silence gardé par le représentant de l’État pendant deux mois vaut absence de prise de position formelle. ...

Je trouve cela quelque peu préoccupant. J’ai bien suivi les débats au sein de la commission. Au départ, le délai était de quatre mois, avant d’être ramené à deux mois. Autant dire que l’on cherche à mettre la pression sur le préfet pour qu’il réponde rapidement, ce qui peut entraîner un effet pervers : plus le délai se réduit, moins le préfet ...

Je voudrais remercier, une fois n’est pas coutume, mes collègues Tourenne et Robert d’avoir déposé cet amendement. Comme l’a dit notre rapporteur, il soulève une bonne question. Monsieur le ministre, j’aurais été presque tenté, avant de vous avoir entendu, de ne pas voter cet amendement… Françoise Gatel a évoqué cette réunion surréaliste que n...

La situation actuelle dure depuis trop longtemps, on ne peut plus renvoyer les mesures de fond à plus tard. Le Gouvernement ne manifestant guère de volonté de tenter de régler le problème, je vais voter cet amendement. Je pense que ma collègue Françoise Gatel n’aurait pas été loin de tenir les mêmes propos que moi si elle n’avait pas été rappor...

C’est un débat intéressant, mais le caractère automatique de la sanction me gêne dans l’amendement de M. Jacquin. Nous sommes dans une logique d’engagement, de proximité, de simplification. Or, telle n’est peut-être pas votre intention, mais cela m’inquiète que des difficultés entre élus se règlent devant le tribunal administratif.

Je préfère de loin l’amendement de M. Husson, qui introduit la possibilité pour l’assemblée de délibérer et d’apprécier et renvoie à la responsabilité des collectivités territoriales. Je voterai contre l’amendement de M. Jacquin et pour l’amendement de M. Husson, qui est un amendement de liberté et de responsabilité.

M. Dominique de Legge. J’ai cosigné l’un de ces amendements, tout simplement parce que l’expérience prouve, monsieur le ministre, que la situation n’est pas claire. Je ne sais pas si vous avez déjà envoyé une circulaire aux préfets sur cette question ; si tel est le cas, ils ne doivent pas savoir lire ou ils ne l’ont tout simplement pas lue !

Nous sommes dans une période où chacun tente de se mobiliser pour revitaliser les bourgs ruraux et y réintroduire de l’activité économique. Or il faut bien prendre conscience que ce n’est pas l’intercommunalité qui va favoriser l’implantation sur ces communes d’un artisan ou la réouverture d’un commerce de bouche.

Je ne comprends donc pas pourquoi il faudrait rejeter ces amendements. Nous avons aujourd’hui besoin de retrouver de la proximité – nombre de mes collègues en ont parlé. Or, si une communauté de communes est parfaitement compétente pour gérer des zones d’intérêt communautaire qui comprennent des entreprises à partir de quelques dizaines de sal...

Je dois dire que je ne sais plus très bien ce que nous faisons là… J’avais cru comprendre que nous étions réunis pour aller dans le sens de la simplification et qu’il fallait laisser un peu respirer les élus. Bien évidemment, certains débats méritent d’être posés, mais enfin, mes chers collègues, j’ai vraiment le sentiment que nous sommes en t...

M. Dominique de Legge. Concernant la note de synthèse, allez jusqu’au bout : doit-elle compter quatre ou six lignes ? Quelle doit être la couleur du papier ?

Pour ma part, je ne voterai pas ces amendements, quel que soit leur intérêt, parce qu’il me semble que l’on doit laisser respirer nos exécutifs locaux.

Vous pouvez mettre tout ce que vous voudrez dans ce texte, ce qui fera la qualité d’une intercommunalité ou d’un exécutif communal, c’est la volonté des hommes et des femmes qui le composent de travailler ensemble à un projet collectif !

M. Dominique de Legge. Continuons dans cette voie, et nous verrons comment se terminera l’examen de ce texte. À force d’en rajouter, je crains que nous ne répondions pas à la commande initiale !

M. Dominique de Legge. Le CIF a été conçu comme une carotte destinée à inciter aux regroupements et aux transferts de compétences vers les intercommunalités, l’argument étant que plus c’est gros, moins ça coûte cher et mieux ça marche.

Nous en arrivons aujourd’hui à la conclusion que ce n’était pas la bonne piste. L’intégration n’est pas une fin en soi. Nos collègues veulent que les choses changent tout en restant comme avant. Ce n’est pas possible, il va falloir trancher ! Il me semble que M. de Belenet confond transfert de compétences et mutualisation. Dans le premier ca...

Je suis élu du même département que notre rapporteur, Mme Gatel, et nous avons participé ensemble à un certain nombre de réunions. J’y ai entendu le message suivant : « Si vous devez revenir sur la loi NOTRe, évitez d’en faire trop ! ». Or, à la suite de nos discussions précédentes, nous avons rendu la conférence des maires obligatoire et, mai...