Interventions en commissions de Dominique de Legge

Le coût de la réforme a été estimé à 900 millions environ, voire 1 milliard d'euros en année pleine pour l'ensemble des collectivités territoriales. La participation de la CAF à hauteur de 250 millions d'euros représenterait donc environ 25 % de la dépense totale.

Le coût de la réforme a été estimé à 900 millions environ, voire 1 milliard d'euros en année pleine pour l'ensemble des collectivités territoriales. La participation de la CAF à hauteur de 250 millions d'euros représenterait donc environ 25 % de la dépense totale.

Ces échanges illustrent la difficulté de nos travaux. Nous n'avons pas un débat théorique. Là-dessus, nous sommes d'accord. Notre mission examine la mise en oeuvre d'une réforme. Nos interlocuteurs, qui ne nous racontent pas des carabistouilles, font état de difficultés, que nous sommes obligés de constater. Mon directeur académique me dit qu'i...

Ces échanges illustrent la difficulté de nos travaux. Nous n'avons pas un débat théorique. Là-dessus, nous sommes d'accord. Notre mission examine la mise en oeuvre d'une réforme. Nos interlocuteurs, qui ne nous racontent pas des carabistouilles, font état de difficultés, que nous sommes obligés de constater. Mon directeur académique me dit qu'i...

L'enseignement catholique ne craint-il pas d'être marginalisé s'il ne met pas en place la réforme ? Vous dites que vous ne donnez pas de consignes. Dans mon département, l'Ille-et-Vilaine, la scolarisation en milieu rural est assurée à 50 % par l'enseignement catholique. Les maires ont reçu un courrier du directeur diocésain les priant de veill...

L'enseignement catholique ne craint-il pas d'être marginalisé s'il ne met pas en place la réforme ? Vous dites que vous ne donnez pas de consignes. Dans mon département, l'Ille-et-Vilaine, la scolarisation en milieu rural est assurée à 50 % par l'enseignement catholique. Les maires ont reçu un courrier du directeur diocésain les priant de veill...

Les critères éducatifs varient-ils selon les territoires ? En outre, la liberté des chefs d'établissement de l'enseignement catholique fait-elle des jaloux parmi leurs collègues du public ?

Les critères éducatifs varient-ils selon les territoires ? En outre, la liberté des chefs d'établissement de l'enseignement catholique fait-elle des jaloux parmi leurs collègues du public ?

Très concrètement, qu'attendez-vous des élus dans cette affaire ? En d'autres termes, quelle coordination doit être effectuée entre les temps scolaires et périscolaires, le périscolaire étant placé sous la responsabilité de la commune et le PEDT forcément perçu comme un projet d'école ?

Très concrètement, qu'attendez-vous des élus dans cette affaire ? En d'autres termes, quelle coordination doit être effectuée entre les temps scolaires et périscolaires, le périscolaire étant placé sous la responsabilité de la commune et le PEDT forcément perçu comme un projet d'école ?

Il n'est pas sûr que l'enfant fasse une différence entre les temps scolaire, périscolaire et parascolaire. Pour lui, il est toujours à l'école, et pas chez lui. La réforme aboutit à passer plus de temps dans le cadre scolaire. Cette réforme n'est pas allée assez loin ! Dans tous les cas, les communes paient et sont responsables du temps péri e...

Il n'est pas sûr que l'enfant fasse une différence entre les temps scolaire, périscolaire et parascolaire. Pour lui, il est toujours à l'école, et pas chez lui. La réforme aboutit à passer plus de temps dans le cadre scolaire. Cette réforme n'est pas allée assez loin ! Dans tous les cas, les communes paient et sont responsables du temps péri e...

Les effectifs du programme 207 diminuent de 25 emplois mais les dépenses de personnel augmentent : comment l'expliquez-vous ? Antares ne pose pas problème que dans les zones de montagne : il ne fonctionne pas non plus dans les aéronefs. Avez-vous des éléments rassurants sur ce point ? Le fonds d'aide à l'investissement en équipements fonctionne...

Yves Krattinger vous a présenté les grandes lignes du budget de la défense, et je m'associe à ses propos. En compléments de ceux-ci, je souhaite vous livrer quelques réflexions et observations. Comme il a été dit, ce projet de loi de financement est conforme à la loi de programmation militaire, elle-même traduction du livre blanc. Dès lors,...

Yves Krattinger vous a présenté les grandes lignes du budget de la défense, et je m'associe à ses propos. En compléments de ceux-ci, je souhaite vous livrer quelques réflexions et observations. Comme il a été dit, ce projet de loi de financement est conforme à la loi de programmation militaire, elle-même traduction du livre blanc. Dès lors,...

S'agissant des ressources exceptionnelles, qui s'élèvent dans la loi de programmation militaire à 6,1 milliards d'euros, dont 1,5 milliard de PIA, je partage l'avis de mon collègue rapporteur spécial quant au montant final de la cession des fréquences hertziennes, mais je ne suis pas du tout certain que nous soyons en mesure de d'en dégager prè...

S'agissant des ressources exceptionnelles, qui s'élèvent dans la loi de programmation militaire à 6,1 milliards d'euros, dont 1,5 milliard de PIA, je partage l'avis de mon collègue rapporteur spécial quant au montant final de la cession des fréquences hertziennes, mais je ne suis pas du tout certain que nous soyons en mesure de d'en dégager prè...

En 2016.

En 2016.

Une telle diminution me paraît également inopportune, puisque la subvention pour charges de service public de l'X baisse déjà de 3,1 % dans le projet de loi de finances. Ce nouveau prélèvement constituerait un mauvais signal pour cette institution française d'une telle renommée internationale et qui s'est adaptée, d'elle-même, à cette nouvelle ...