Projet de loi de finances pour 2018

Je vous ai présenté la semaine dernière les crédits liés au logement. Je vous ai indiqué que nous cherchions avec Philippe Dallier, rapporteur spécial de la commission des finances, et avec la présidente de notre commission des affaires économiques, ainsi qu'avec Valérie Létard, Daniel Dubois et l'ensemble des membres du groupe trans-partisan s...

Je suis chargée de vous présenter les crédits du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », du programme 109 « Aide à l'accès au logement », et du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » qui sont désormais rattachés à la mission « cohésion des territoires ». Ce...

Pour ceux situés en zones B2 et C, et uniquement jusqu'au 31 décembre 2019. Après cette date, il ne concernera plus que les logements en zones tendues ou les communes couvertes par un contrat de redynamisation de site de défense.

Le programme 177 regroupe les crédits de la politique d'hébergement d'urgence. Ces crédits augmentent de 12 % et je m'en félicite. Toutefois, chaque année, se pose la question de la sincérité de ces crédits. Nous pouvons légitimement nous interroger sur une sous-budgétisation des crédits de ce programme pour 2018, surtout au regard des objectif...

Avez-vous mesuré l'impact des réformes relatives aux revenus du patrimoine - suppression de l'ISF, flat tax de 30 % sur les revenus du capital - sur l'investissement immobilier, notamment dans le secteur résidentiel locatif ? Selon le Gouvernement, l'efficacité du crédit d'impôt recherche (CIR) est démontrée pour ce qui est de stimuler les dép...

Rejoignant les propos tenus par Philippe Dallier, je voudrais vous demander si l'article 52 n'allait pas pousser les bailleurs sociaux à ne retenir que les locataires qui perçoivent peu ou pas d'APL ? C'est une orientation à rebours de la volonté du Gouvernement. Vous dites que les bailleurs sociaux pourront percevoir plus de recettes issues d...