Questions écrites de Dominique Estrosi Sassone

Délais d'enregistrement et traitement des papiers d'identité

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les délais d'enregistrement et de traitement des papiers d'identité. La levée des restrictions sanitaires qui permet de voyager à nouveau, le renouvellement des titres expirés, la nécessité d'avoir désormais un passeport pour se rendre au Royaume-Uni ou l'entrée en vigueur de la nouvelle carte d'identit...

Manque de bornes de recharge pour les voitures électriques et hybrides rechargeables

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le manque de bornes de recharge électrique pour les voitures électriques et hybrides rechargeables. À l'automne 2020, le Gouvernement a lancé un programme intitulé 100 000 bornes doté d'un budget de 100 millions d'euros pour tripler le nombre de recharges sur le réseau rout...

Remboursement des prêts garantis par l'État

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les prêts garantis par l'État (PGE) souscrits par les entreprises de la restauration, de l'hôtellerie et de l'hébergement touristique. 123 000 entreprises du tourisme qui ont souscrit un PGE en 2020 commencent à le rembourser mais certaines semblent ne pas êtr...

Application Vigicrues

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la mise en œuvre de l'application numérique Vigicrues. Cette application permet de consulter le niveau des cours d'eau en temps réel et de prévenir des risques d'inondations. Toutefois, l'application n'est disponible que dans une version bêta qui ne fonctionne que sous le ...

Confinement des volailles

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les confinements des volailles mis en œuvre pour lutter contre la propagation de la grippe aviaire. Cette mesure de claustration, qui peut durer jusqu'à six mois dans l'année, est dénoncée par les éleveurs tant dans un souci de bien-être animal que de respect des normes d'élevage (ple...

Fraude à l'identité bancaire dans le cadre du versement des prestations sociales

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le renforcement des mesures contre la fraude à l'identité bancaire dans le cadre du versement des prestations sociales. Alors que la Cour des comptes a rappelé à l'exécutif la nécessité de prévenir le détournement des prestations sociales dans un référé du 9 f...

Sécurisation des vélos-cargos et vélos longtails

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer au sujet des vélos-cargos et des vélos longtails quant aux normes de sécurité et l'encadrement de leur usage. Ces nouveaux vélos de transport sont particulièrement utilisés par les parents pour transporter leurs enfants. Toutefois, aucune norme spécifique n'encadre leur usage dans le code de la route, notam...

Prorogation des prêts garantis par l'État pour les entreprises artisanales et les très petites entreprises

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet de la prorogation des prêts garantis par l'État (PGE) pour les entreprises artisanales et les très petites entreprises (TPE). Réunis en assemblée générale le 4 avril 2022, les élus de la chambre des métiers et de l'artisanat de la région Provence-Alpes-Cô...

Pénurie de main-d'œuvre dans le secteur du tourisme

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion au sujet de la pénurie de main-d'œuvre dans le secteur du tourisme. Les professionnels du tourisme alertent sur leurs difficultés de recrutement et les dizaines de milliers de postes non pourvus : serveurs, maîtres d'hôtel, agents de sécurité dans les aéroports ou les établissements de nuit, a...

Formation professionnelle

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la formation professionnelle. Alors que la réforme de la formation professionnelle a fait l'objet d'une profonde refonte en 2018, les entreprises rencontrent des difficultés à pouvoir former leurs salariés. Le sous-financement de cette réforme nuit à l'application d'une formation professi...

Rétroactivité des aides aux entreprises au sein des zones touristiques internationales

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la rétroactivité des aides accordées aux entreprises au sein des zones touristiques internationales (ZTI) pendant la crise sanitaire. Si les commerces non alimentaires implantés dans les ZTI ont pu bénéficier des mesures économiques du fonds de solidarité lors...

Pratique abusive des assurances contractées dans les prêts garantis par l'État

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet de la pratique abusive des assurances contractées au sein des prêts garantis par l'État (PGE). Lors de la mise en œuvre des PGE durant la crise sanitaire, certaines compagnies d'assurances et organismes bancaires ont fait souscrire aux chefs d'entreprises...

Manque de puéricultrices dans les crèches

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, au sujet du manque non négligeable de puéricultrices dans les crèches. La fédération nationale des entreprises de crèches estime nécessaire la formation de 30 000 personnes en urgence pour permettre aux crèches de conserver leur niveau actuel d'ouverture à la rentrée de septe...

Hausse des tarifs dans les cantines scolaires

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, au sujet de la hausse des tarifs des cantines scolaires. Alors que les contrats sont en cours de révision, le secteur de la restauration scolaire demande entre ...

Pollution de la clue du Riolan dans les Alpes-Maritimes

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la pollution de la clue du Riolan dans les Alpes-Maritimes. En 2021, ce cours d'eau a fait l'objet d'une présence importante de mousse blanche constatée par des canyoneurs, entrainant une légitime inquiétude quant à la présence dans l'eau d'éléments nocifs, voire dangereux ...

Régulation des loups

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la hausse du nombre de loups en France qui s'élève désormais à 921 individus à la sortie de l'hiver, selon le dernier recensement rendu public lors de la réunion du « groupe national loup » le 27 juin 2022. Face à cet accroissement rapide extrêmement inquiétant pour la sauvegarde des ...

Manque de puéricultrices dans les crèches

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, au sujet du manque non négligeable de puéricultrices dans les crèches. La fédération nationale des entreprises de crèches estime nécessaire la formation de 30 000 personnes en urgence pour permettre aux crèches de conserver leur niveau actuel d'ouverture à la rentrée de septe...

Hausse des tarifs dans les cantines scolaires

Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales au sujet de la hausse des tarifs des cantines scolaires. Alors que les contrats sont en cours de révision, le secteur de la restauration scolaire demande entre 5 % et...

Pratique abusive des assurances contractées dans les prêts garantis par l'État

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet de la pratique abusive des assurances contractées au sein des prêts garantis par l'État (PGE). Lors de la mise en œuvre des PGE durant la crise sanitaire, certaines compagnies d'assurances et organismes bancaires ont fait souscrire aux chefs d'entreprises...

Formation professionnelle

Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la formation professionnelle. Alors que la réforme de la formation professionnelle a fait l'objet d'une profonde refonte en 2018, les entreprises rencontrent des difficultés à pouvoir former leurs salariés. Le sous-financement de cette réforme nuit à l'application d'une format...