Loi de finances pour 2012

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en plus d’être une source de plaisir, d’épanouissement et de bien-être personnel, le sport est porteur de valeurs universelles. Aller au-delà de ses limites physiques est particulièrement important pour les personnes handicapées qui s’engagent dans un...

La région d’Île-de-France y a investi 1, 8 million d’euros pour que toutes les activités sportives soient librement accessibles à toute personne handicapée, avec l’appui d’agents formés à cet effet par la base de loisirs. Il est de votre responsabilité, monsieur le ministre, de promouvoir toute pratique sportive. Facteur d’intégration sociale ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, rapporteure pour avis de la commission de la culture, je m’en remets à l’analyse des chiffres telle que l’ont dressée les rapporteurs spéciaux de la commission des finances. En dépit d’un périmètre si changeant année après année, ces derniers ne se sont pas laissé aveugler par les...

… mais que notre assemblée a eu la sagesse de supprimer. L’Assemblée nationale aurait été bien avisée de valider l’exonération des mutuelles étudiantes de cette taxe, quand on sait que 19 % des étudiants n’ont pas de complémentaire santé…

Mme Dominique Gillot, rapporteure pour avis. … – contre 6 % de la population générale – et que 34 % d’entre eux renoncent à des soins.

Enfin, je veux évoquer l’impact désastreux de la circulaire Guéant du 31 mai 2011, qui s’attaque à l’immigration légale des étudiants étrangers. Cette stigmatisation scandaleuse, traduite par une application administrative abusive, est contraire à l’esprit même de la loi de 2006, malmenée par un gouvernement qui entend ainsi, sur une rhétoriqu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention portera sur le secteur du cinéma, dont les politiques gouvernementales ne semblent pas avoir pris toute la mesure de la situation. Si les salles obscures sont bien le lieu de la rencontre des publics avec une œuvre, elles sont aussi le vecteur d’un plaisir parta...

Le ministre n'a pas répondu à nos diverses questions, mais il a apporté des éléments de réponse lors de ses interventions extérieures ; notamment hier, suite à la présentation d'une étude modélisant l'évolution de notre école. Cette analyse d'un cabinet américain préconise évidemment l'évaluation, mais aussi l'amélioration des pratiques pédagog...

Certaines des auditions que j'ai faites, au-delà du champ de mes compétences, m'ont alertée sur l'utilisation par les entreprises du CIR pour alléger leur impôt et non pour stimuler la recherche. Quant aux crédits de l'enseignement supérieur, érigé en priorité politique du quinquennat, il faut reconnaître au Gouvernement un certain talent : un...

Évitons de donner un tour polémique à la question des étudiants étrangers, cela causerait préjudice aux intéressés comme au rayonnement de la France. Mais la controverse est née de la circulaire Guéant qui durcit les conditions posées par la loi. Ce n'est pas le rôle d'un texte d'application ! Les nouvelles dispositions rendent la vie difficile...

S'agissant de l'archéologie préventive, effectivement, la loi oblige maintenant à faire des fouilles avant tout grand chantier d'aménagement. L'Inrap ou les services départementaux d'archéologie soumissionnent aux appels d'offres, dans la mesure où ils ont des personnels suffisants pour réaliser les travaux dans des délais qui ne perturbent pas...

Lorsqu'on pense accessibilité, on envisage toujours les personnes à mobilité déficiente. La loi prévoit bien ces cas. Il y a également tous les handicapés sensoriels, notamment les personnes aveugles. Il existe un dispositif pour permettre l'accès au cinéma à ces personnes, c'est l'auto description. Ce dispositif est tout à fait au point mais i...

Votre intervention est nourrie de chiffres qui rendent difficiles la lecture de la politique de soutien en direction des arts vivants. J'ai deux sujets qui me préoccupent pour la pérennité de cette politique. Le premier concerne la condition sociale des jeunes artistes. Le système social des intermittents est un des moyens de soutenir la créa...

Certains commentaires à droite font mal au coeur : notre devoir est d'aider nos frères de Guyane à sortir de cette misère ! Il faut porter notre attention à la formation pédagogique des maîtres. La professionnalisation est indispensable. Vous parlez évaluation, cadrage, démarche qualité ; encore faut-il que les responsables aient une formation...

On pourrait s'interroger sur un autre risque de la création numérique. Aujourd'hui, il est souvent difficile de faire la distinction entre la véritable création numérique et l'utilisation des outils numériques. Ce serait intéressant de rencontrer des personnes capables de nous éclairer sur ce sujet. Il y a une confusion qui profite à ceux qui n...

Je vous croyais un grand communiquant, monsieur le ministre ! Je vous demande d'employer des mots positifs, et non de stigmatiser ces élèves !

Quelle est la place accordée à la promotion du handisport et quelle action menez-vous auprès des diffuseurs pour améliorer la retransmission des compétitions paralympiques et handisport ? En effet, la loi sur le handicap visait aussi à changer le regard de la société sur la personne porteuse de handicap et, à cet égard, le sport peut jouer un r...

Je voudrais donner l'exemple de cette athlète qui court sur des prothèses. Il a demandé à courir avec les valides et cela lui a été refusé.

Merci pour cet exposé dynamique et clair, Monsieur le Ministre, qui comporte cependant beaucoup de chiffres. On a quelque mal à se repérer dans les documents que nous avons eus. Peut-être contesterez-vous donc un certain nombre de remarques mais je pense que mes observations s'appuient globalement sur des constats qui sont validés. Les moyens ...