Enseignement supérieur et recherche

I. Après l’alinéa 5, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Tout élève inscrit dans une formation d’enseignement supérieur dispensée au sein d’un lycée public est également inscrit dans une formation proposée par l’un des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ayant conclu une convention avec ce lycée. Il s’acq...

Alinéa 5, dernière phrase Remplacer les mots : « doit assurer » par le mot : « assure ». Exposé sommaire : Rédactionnel

Alinéa 5, avant-dernière phrase Remplacer les mots : « doit justifier, par un avis motivé, » par les mots : « motive ». Exposé sommaire : Rédactionnel