Enseignement supérieur et recherche

Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements d’enseignement supérieur peuvent instituer en leur sein un conseil de perfectionnement des formations comprenant des représentants des milieux professionnels. Les règles relatives à la composition et a...

Après l’alinéa 14 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le neuvième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Les projets de réformes relatives à l’emploi scientifique ; » Exposé sommaire : La question de l’emploi scientifique, qui constituait un sujet prioritaire au sein du CSRT, doit demeurer au cœur de la réflexion du ...

Alinéa 5 Après le mot : personnels insérer les mots : , élus au scrutin secret par collèges distincts Exposé sommaire : Alignement des conditions d’élection des représentants des personnels des établissements publics de recherche sur celles applicables aux représentants des personnels des universités.

Alinéa 7 Après la référence : Au 2° insérer les mots : du I Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : Au 3° de l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale, la référence : L. 123-4-1 est remplacé par la référence : L. 123-4-2 Exposé sommaire : Coordination dans le code de la sécurité sociale des I et II de cet article.

Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa 2° - Au 2°, les mots : et la valorisation de ses résultats sont remplacés par les mots : , la valorisation et le transfert de ses résultats, lorsque celui-ci est possible ; Exposé sommaire : Amendement de rédaction légistique au sein de l'article L. 123-3 du code de l'éducation.

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 111-1 du code de la recherche est ainsi rédigé : « La politique nationale de la recherche et du développement technologique vise à : « 1° Accroître les connaissances ; « 2° Diffuser la culture scientifique, technique et industrielle ; « 3° Valoriser les résultats de la recherche au service de la soc...

Après l’article 64, insérer un article ainsi rédigé : À l’avant-dernier alinéa de l’article 6 de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, le mot : « cinq » est remplacé par le mot « six ». Exposé sommaire : Cet article additionnel vise à prolonger d’un an l’expérimentation des contrats de travail à duré...

Alinéa 2 Remplacer le mot : du par les mots : devant le Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. « L’égalité du service public » est une expression dépourvue de sens. Le principe reconnu en droit est celui de l’« égalité devant le service public ». Il a été consacré par le Conseil d’Etat (CE, 29 décembre 1911, Chomel ) qui l’a élevé...

I – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l’alinéa précédent, les titulaires d'un doctorat en médecine, en chirurgie-dentaire ou en pharmacie non inscrits au tableau de l'ordre professionnel compétent ne peuvent faire état du titre de docteur dans le cadre de leurs activités professionnelles ou associatives. » ...

Après l’article 47 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé: « Le Gouvernement remet aux commissions permanentes compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat, au plus tard le 30 juin 2014, un rapport évaluant les conditions d’alignement du statut des enseignants des écoles territoriales d’art sur celui des enseignants des é...

Alinéa 2 Après le mot : professionnelle Insérer les mots : dans la limite de trois ans Exposé sommaire : Il est légitime de limiter la valorisation des acquis de l’expérience professionnelle de recherche, sanctionnée par un doctorat, au temps réglementaire pour rédiger sa thèse afin d’assurer une équité entre tous les candidats à un conco...

Alinéa 6, 1 ère phrase 1° Supprimer le mot : administratifs 2° Remplacer les mots : du ministère chargé de la recherche par les mots : des ministères chargés de la recherche et de l’enseignement supérieur Exposé sommaire : L’alinéa 6 de l’article 43 bis, adopté en séance à l’Assemblée nationale, vise à faciliter les coopérations et la c...

Après l’article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 471-3 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot « moyenne» sont insérés les mots «, les diplômes» ; 2° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pendant ce délai le recteur doit transmettre aux agents de ...

Après l’article 23 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Les présidents et directeurs d’établissements publics d’enseignement supérieur doivent rendre publique sur leur site internet la liste des diplômes universitaires proposés par leur établissement et des enseignants intervenant dans ces formations. » Exposé sommaire : Plus...

I - Alinéa 4, 1 ère phrase Après le mot : biennal Rédiger ainsi la fin de cette phrase : du Gouvernement. II – alinéa 7 Remplacer les mots : L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques Par les mots : La délégation mentionnée à l’article 6 ter de l’ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fo...

Alinéa 4, 3 ème phrase Compléter cette phrase par les mots : sans préjudice du déroulement de carrière ou d’études des personnels et étudiants concernés. Exposé sommaire : L’article doit garantir aux personnels et étudiants qui optent pour des parcours à l’étranger les mêmes droits que ceux qui restent en France. Ces parcours ne doivent pas...

Alinéa 2 Remplacer les mots : « veille à promouvoir » par les mots : « promeut » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel clarifiant la mission du service public de l’enseignement supérieur

Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : « Il facilite la participation du public à la prospection, à la collecte des données et au progrès de la connaissance scientifique. » Exposé sommaire : Il s’agit d’inscrire dans le code de l’éducation la référence à la culture scientifique technique et industrielle (CSTI) et d’app...

Alinéa 3, deuxième phrase Supprimer cette phrase Exposé sommaire : Il est étrange de préciser dans cet article que les services et ressources pédagogiques contribuent à promouvoir la francophonie. Il serait tout autant légitime de mentionner la prise en compte des personnes en situation de handicap, la lutte contre les inégalités territorial...