Enseignement supérieur et recherche

I. – Alinéas 13 et 14 Remplacer ces alinéas par sept alinéas ainsi rédigés : « 4° Au plus cinq personnalités désignées après un appel public à candidatures par les membres élus du conseil et les personnalités désignées aux 2° et 3°, dont au moins : « a) une personne assumant des fonctions de direction générale au sein d'une entreprise ; « ...

Alinéa 11 Compléter cet alinéa par les mots : et les mots : « secrétaire général » sont remplacés par les mots : « directeur général des services » Exposé sommaire : Rédactionnel. La fonction de secrétaire général d’université a profondément évolué depuis la mise en œuvre des responsabilités et compétences élargies dans le cadre de l’autono...

Alinéa 3 Après les mots : «, d’odontologie et de maïeutique » Rédiger ainsi la fin de cet alinéa : , le mot : « départements » est remplacé par le mot : « composantes » et après le mot : « cancer » sont ajoutés les mots : « et les établissements de santé privés à but non lucratif » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à corriger un oub...

Alinéa 7 Remplacer les mots : administratifs et techniques par les mots : ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service Exposé sommaire : Rédactionnel.

Alinéa 1 Après le mot : paramédicales insérer les mots : , à l'exception des formations préparant au diplôme français d'État d'infirmier ou d'infirmière mentionné à l'article L. 4311-3 du code de la santé publique, Exposé sommaire : Compte tenu de ses spécificités, la profession d’infirmier fait l’objet d’une réglementation conséquente au...

I. – Alinéa 5 Après la deuxième phrase, insérer une phrase ainsi rédigée : Il est consulté par le conseil d’administration sur le projet de l’université, préalablement à la signature du contrat d’établissement. II. – Alinéa 7, seconde phrase Remplacer les mots : peut prendre par le mot : prend Exposé sommaire : Cet amendement vise à : ...

Alinéa 2 Après la deuxième phrase, insérer une phrase ainsi rédigée : Le niveau permettant d’apprécier la capacité des étudiants à être classés en rang utile à l’issue de la première année est déterminé par le conseil de l’unité de formation et de recherche de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique de l’université, en tenant compte, l...

Alinéa 11 Remplacer les mots : l’architecture par les mots : la culture Exposé sommaire : Rédactionnel.

Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ... Après la deuxième phrase du quatrième alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elles sont adaptées aux contraintes spécifiques des étudiants ou personnes bénéficiant de la formation continue présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé. » Exposé sommaire : Cet...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’accréditation est accordée par niveau et par grand domaine de formation. Exposé sommaire : Cet amendement reprend une des principales propositions du rapport de M. Jean-Yves Le Déaut sur la traduction législative des Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche, en pré...

Après l’article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du second alinéa de l’article L. 612-6 du code de l’éducation, après le mot : « établie », la fin de la phrase est ainsi rédigée : «, pour chaque établissement, par son arrêté d’accréditation, sur la base d’une évaluation de la pertinence et de la cohérence ...

I. – Alinéa 5 Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Conformément à l’objectif de réussite de tous les étudiants, les établissements d’enseignement supérieur peuvent organiser des parcours différenciés de formation qui tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics étudiants accueillis, dans des conditions fixée...

Alinéa 4 Après le mot : pluridisciplinaire insérer les mots : adossé à la recherche Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l’enseignement dispensé en premier cycle universitaire doit être non seulement pluridisciplinaire mais également adossé à la recherche, afin de permettre à l’étudiant d’être initié, dès son entrée dans l...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans l’élaboration et la communication de ces statistiques, les établissements bénéficient du concours de l’établissement public mentionné à l’article R. 313-37, de l’établissement public mentionné à l’article L. 313-6 et des services chargés des études statistiques du ministère de ...

Après l’article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le e du 3° de l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle est complété par une phrase ainsi rédigée : « Des œuvres ou extraits d’œuvres peuvent être incorporés à des ressources ou à des travaux pédagogiques pour être diffusés, par le biais d’un intranet, d’un ext...

I. – Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : les conditions définies par la législation sur la propriété intellectuelle par les mots : des conditions déterminées par leur conseil académique ou de l’organe en tenant lieu et conformes aux dispositions du code de la propriété intellectuelle II. – Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ain...

Après l’article L. 6242-1 du code du travail, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. 6242-1-1. – Sont habilités, à leur demande, à collecter des versements donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage auprès des entreprises ayant leur siège social ou un établissement dans la région, les établissements d’enseignement supéri...

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 612-14. – Tout élève ou étudiant ayant achevé son stage transmet aux services de son établissement d’enseignement chargés de l’accompagner dans son projet d’études et d’insertion professionnelle un document dans lequel il évalue la qualité de l’accueil dont il a bénéficié au sein de l’organisme. ...

Rédiger ainsi cet article : À la première phrase de l’article L. 612-11 du code de l’éducation, après le mot : « entreprise », sont insérés les mots : «, administration publique ou association ou de tout autre organisme d’accueil » et après le mot : « montant », sont insérés les mots : «, qui progresse selon le niveau d’études du stagiaire ». ...

Rédiger ainsi cet article : Le premier alinéa de l’article L. 611-5 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase, après le mot : « bureau », sont insérés les mots : « a pour mission de favoriser un égal accès aux stages à tous ses étudiants. Il » ; 2° L’alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il recense les...