Enseignement supérieur et recherche

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà arrivés à l’issue d’un long processus, entamé il y a presque un an, jour pour jour, à l’Académie des sciences, lors du lancement des Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche. Vous souhaitiez alors, madame la ministre, « un débat national sur la place essent...

Certains n'étaient guère optimistes quant aux chances de parvenir à un accord sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. Nous sommes pourtant sur le point d'examiner le texte proposé par la commission mixte paritaire, qui se trouve être très proche de celui adopté par le Sénat en séance publique, ce qui constitue...

En répondant à une question d’actualité qui lui a été posée voilà deux semaines, le ministre de l’éducation nationale a indiqué que les informations relatives à l’organisation et à la mise en place des ESPE au niveau national seraient transmises aux deux ministères et qu’une communication serait faite début juillet.

Cette fois, nous en avons terminé. Après un intense suspense, des moments de surprise, et parfois d’euphorie, comme à l’issue de la commission mixte paritaire, le résultat du scrutin est finalement plus serré que nous ne l’avions prévu, mais il n’en est pas moins beau. L’histoire retiendra que la loi relative à l’enseignement supérieur et à la ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le sujet dont nous traitons, à savoir les droits d’inscription des étudiants étrangers extracommunautaires, a été abordé de manière apaisée au sein de la commission. Après réflexion, celle-ci a refusé d’accorder la possibilité aux établissements universitaires de fixer des droits d’...

Par cet amendement de précision, il s’agit de ne pas rendre obligatoire une exploitation exclusive de l’invention sur le territoire de l’Union européenne. Il s’agit d’imposer des contraintes réalistes à l’entreprise exploitant l’invention brevetée, sous peine de freiner la valorisation de la recherche publique.

S'agissant de l'amendement n° 215 rectifié, j'avais présenté un amendement identique en commission, mais il n'a pas été adopté. Un engagement contractuel est peut-être une exigence trop forte ; au contraire, une simple prévision d’exploitation dans l’Union européenne est peut-être une exigence trop faible. Aussi, je m'en remets à la sagesse du ...

La commission émet un avis défavorable. J’ajouterai quelques précisions à titre personnel. Dans le rapport que nous avons rédigé, Ambroise Dupont et moi-même, nous soulignons certes qu’il faut laisser aux réformes le temps de s’affirmer, mais nous précisons également que les PRES sont insuffisamment stratégiques et qu’ils méritent d’être remis...

Mme la ministre estime que ces deux amendements identiques seront satisfaits par la nouvelle rédaction. Or tel n’est pas le cas, puisqu’il s’agit d’introduire, après les mots « exploitation de l’invention », les mots « au moins en partie ». Je tiens en effet à ce qu’une telle précision soit apportée.

L’amendement n° 54 n’a pas sa place dans ce projet de loi, qui vise justement à renforcer l’autonomie des universités à travers un projet stratégique. Les universités, me semble-t-il, ne souhaitent pas l’abrogation des responsabilités et compétences élargies. À l’heure actuelle, elles se dotent justement des fonctions d’appui leur permettant de...

Nous sommes très sensibilisés à la question qui est évoquée, puisque cet amendement vise à lutter contre les licences dormantes et les entreprises qui acquièrent des licences pour étouffer l’innovation et la concurrence. Nous ne manquons pas d’exemples, le diagnostic est bien juste. Cela dit, il faut tenir compte des dispositions du code de la...

La commission émet un avis défavorable. L’amendement est rédigé de telle sorte qu’il était impossible de faire autrement. Nous n’avons en effet pas compris quels étaient les postes concernés, et il serait par exemple étonnant que des postes vacants d’enseignant-chercheur soient prioritairement réservés à des étudiants.

Cet article est inutile ; le cas de l'université Fernando Pessoa, installée dans le Var, nous l’a prouvé récemment. D'après les informations qui nous ont été transmises, le ministère de l'enseignement supérieur a porté plainte par le biais du recteur de Nice. L'Union nationale des étudiants en chirurgie dentaire a qualifié cet établissement de ...

Je ne pense pas que cette précision soit utile. La loi a confié aux universités la responsabilité de la gestion des ressources humaines, et l’on ne va pas insérer dans ce texte une disposition contraignante en matière de recrutement. Votre dispositif, qui vise à ce que ces postes atteignent « au moins 1 % des effectifs des personnels de l’univ...

Madame Primas, je suis défavorable à votre amendement, parce qu’il tend à supprimer l'article permettant justement de mettre en œuvre toutes les précautions nécessaires.

Les arguments que vous venez de développer, monsieur Legendre, sont intéressants et recevables, mais les précisions que vous demandez d’apporter sont déjà satisfaites par l’article L. 830-1 du code rural qui dispose : « La recherche agronomique et vétérinaire concourt au développement et à la compétitivité de la filière agricole et du secteur d...

Cet amendement, qui tend à assurer l’application du numerus clausus aux établissements privés formant aux métiers de la santé, paraît inutile dans la mesure où l’alinéa 13 de l’article 42 A prévoit que « les modalités d’agrément sont précisées par arrêté conjoint des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé ». Puisque...

Cette proposition, qui a effectivement été débattue en commission, a été rejetée. Par cohérence, j’émets un avis défavorable.

La commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 96 rectifié bis, dont les dispositions vont dans le sens des préconisations de la Médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.

La commission de la culture, de l’éducation et de la communication, bien que très sensible aux deux amendements déposés, n’a pas eu suffisamment de temps et ne s’est pas estimée compétente pour rendre un avis. C’est pourquoi elle s’en remet à l’avis du Gouvernement.