Enseignement supérieur et recherche

Je serais défavorable à l'amendement n° 277 à défaut de son retrait, car les quatre grands domaines de formation sont déjà précisés par l'alinéa 6 de l'article 27 : les sciences et technologies couvrent les sciences de la mer et du littoral.

La précision de l'amendement n° 307 semble superflue : l'évaluation sera nécessairement conduite en fonction de l'arrêté d'accréditation, laquelle respectera le cadre national des formations. Sagesse.

Avis défavorable à l'amendement n° 236, ainsi qu'au n° 273 : les professionnels paramédicaux, notamment les infirmiers diplômés d'État, qui justifient de deux ans d'expérience professionnelle peuvent, s'ils ont obtenu la moyenne aux épreuves de la première année commune aux études de santé (PACES), s'inscrire en deuxième année en fonction de le...

S'agissant de l'amendement n° 264, je propose de demander l'avis du gouvernement, qui nous apportera des précisions complémentaires à la suite d'une concertation ministérielle. Je prendrai une position identique pour les amendements n° 262 et 265, mais serai défavorable au n° 263.

La commission ayant refusé que les établissements fixent librement les droits d'inscription pour les étudiants extracommunautaires, je suis défavorable à l'amendement n° 94.

Avis défavorable à tous les amendements déposés sur cet article : aux n°s 57 et 112, aux n°s 140 et 310 qui portent à cinq ans la durée du mandat du président d'université et des conseils centraux, ainsi qu'aux n°s 178, 58, 219, 302, 142, 141, 218, 298, 59 et 109.

L'amendement n° 341 anéantit les apports de la commission sur la responsabilité sociale des universités et sur la désignation des personnalités extérieures.

Veillons à conserver au texte sa cohérence et à ne pas adopter les amendements qui le dénaturent. Avis défavorable en outre aux amendements n°s 291, 183 et 110.

Je suis en revanche favorable à l'amendement n° 299 sous réserve de remplacer le mot rédiger par le verbe insérer.

Je suis défavorable au I de l'amendement n° 343, mais favorable au II. Le Sénat, qui a enrichi le texte, ne souhaite pas qu'on supprime les mots « la vie universitaire ».

Avis défavorable au n° 274, s'il n'est pas retiré, car il y a un problème de rédaction.

Avis défavorable au n° 225, favorable au n° 349, défavorable aux n°s 156, 135, 72, et défavorable au n° 73 sauf si la seconde partie en est supprimée. Avis défavorable aux n°s 348, 306, 74, 17, 207 rectifié, comme au n° 4, qui est satisfait par l'amendement n° 275 et par mes propositions.

L'amendement n° 190 est satisfait par la rédaction de l'article 49 : avis défavorable. Le n° 6 supprime la procédure de qualification, qui contribue à la reconnaissance par les pairs, sans rien proposer pour la remplacer : avis défavorable.

Avis défavorable à l'amendement n° 7 ainsi qu'aux amendements identiques n°s 8 et 78. Le n° 353 est rédactionnel : avis favorable. Le n° 226 est contraire à l'esprit du texte : défavorable.

Je suis défavorable au 1° du I de l'amendement n° 354, car la formule « en tant que de besoin » est trop nuancée et ne crée aucune obligation, ce qui laisse courir le risque que rien ne soit fait. Avis favorable en revanche au reste de cet amendement.

Avis défavorable aux amendements n°s 193, 81 et 114 - la réécriture de l'article entier est excessive, mais je suis d'accord qu'un renforcement des représentants élus au conseil de la structure chargée de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est souhaitable, nous en reparlerons en séance. Avis défavorable également aux n°...

Avis défavorable au n° 22. Sagesse sur le n° 215, avis défavorable au n° 233, favorable au n° 216 ; sagesse sur le n° 320, avis défavorable aux n°s 239 rectifié bis et 319, identiques, et 255.

L'amendement n° 1 de M. Raoul vise à approuver l'accord international sur le brevet européen. Après vérification juridique, la chose est possible. Je propose néanmoins de demander l'avis du gouvernement.

Avis défavorable à l'amendement n° 103. Sagesse sur le n° 104, favorable au n° 105 sous réserve d'une rectification rédactionnelle : ce sont en effet les établissements de rattachement qui concluent des conventions, et non les services universitaires eux-mêmes.

L'amendement n° 101 accélère les procédures d'affiliation à la sécurité sociale étudiante : demandons l'avis du gouvernement sur ce sujet délicat. Avis défavorable aux amendements n°s 102 et 107.