Enseignement supérieur et recherche

L'amendement n° 251 ouvre la possibilité aux membres des PRES de décider s'ils souhaitent faire partie d'une communauté ou préfèrent recourir à l'association. Je propose de demander l'avis du gouvernement.

L'amendement n° COM-109 favorise la préparation aux concours administratifs à l'intérieur de l'université et préserve ainsi une formation de haut niveau accessible à tous les étudiants. Est-il recevable ? Je m'en remets à la sagesse sur cet amendement de générosité. L'amendement n° COM-109 est adopté et devient un article additionnel.

L'amendement rédactionnel n° -8 tient compte des possibilités pour les étudiants inscrits dans une formation technologique supérieure courte d'aller jusqu'en master. L'amendement n° COM-8 est adopté. L'article 19 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° COM-162 reconnaît le doctorat comme une véritable première expérience professionnelle dans la communauté académique. Le travail mené avec le cabinet du ministre me conduit à formuler un avis favorable sur les seuls 1°, 4° et 5°. Instituer un statut spécifique du doctorant est excessif. La dernière phrase du premier alinéa de l'a...

Le Parlement n'a cessé, depuis le milieu des années 1980, de renouveler l'ambition portée par notre pays pour son développement universitaire, scientifique et technologique face à des défis environnementaux, technologiques et socio-économiques d'une ampleur sans précédent. Mais pour la première fois sous la Ve République, il examine un projet d...

L'amendement n° COM-110 restreint les exceptions à la durée maximale de six mois pour les stages. L'article L. 612-9 du code de l'éducation paraît suffisamment équilibré. Les dérogations pour interrompre momentanément une formation afin d'exercer des activités visant exclusivement l'acquisition de compétences en liaison avec celle-ci ou si les ...

La ministre a introduit à l'Assemblée nationale un article 15 quater sur les stages, qui dispose que « ces stages sont intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire », et « ne peuvent pas avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l'entreprise ». Les dérogations sont prévues ...

Certains regrettent que le débat soit trop rapide. J'observe que la LRU avait été débattue dans l'urgence. Tout gouvernement qui souhaite avancer cherche à atténuer les contraintes très lourdes du calendrier parlementaire. Le conseil académique sera habilité à créer des commissions internes qui élaboreront des propositions qu'elles soumettront...

En affirmant que l'accréditation est accordée par niveau et par grand domaine de formation, l'amendement n° COM-55 reprend l'une des principales propositions du rapport de M. Jean-Yves Le Déaut sur la traduction législative des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche. L'amendement n° COM-55 est adopté. L'un des grands secteur...

Certes, mais il ne faut pas que les bacheliers des filières générales évincent ceux issus des filières professionnelles. Veillons à la mixité. Monsieur Gattolin, nous reprenons votre amendement portant de deux à huit les représentants élus au conseil d'administration de l'autorité d'évaluation. Il existe une continuité entre recherche appliqué...

Où le même argument lui sera opposé. L'amendement n° COM-123 est retiré. L'amendement n° COM-180 concerne des établissements privés, parfois prétendument conventionnés avec des établissements accrédités par un autre pays, et suspectés d'avoir menti à des étudiants sur la valeur des diplômes octroyés, comme dans l'affaire Pessoa. Des actions ...

Avec l'amendement n° COM-111, un étudiant faisant valoir une expérience professionnelle dûment validée dans les métiers de la santé, pourra être admis en 2e ou 3e année de médecine. Les étudiants infirmiers y étant éligibles, les infirmiers diplômés devraient l'être aussi : l'on pourrait écrire à l'article 22 que peuvent solliciter cette admiss...

Trois amendements font l'objet d'une discussion commune. Mon amendement n° COM-17 clarifie la rédaction du code de l'éducation et impose un cours de culture française aux étudiants étrangers bénéficiant d'une formation en langue étrangère en France. L'amendement n° COM-98 de Mme Lepage présente un objet similaire ; l'amendement n° COM-186 de M....

Mon amendement n° COM-17 prévoit que le niveau de français est pris en compte pour l'obtention du diplôme. Il appartiendra à chaque établissement de vérifier le niveau de français des étudiants selon des modalités qu'il déterminera. Monsieur Legendre, il est difficile de faire mention de l'accréditation. Celle-ci est délivrée pour cinq ans alo...

L'amendement n° COM-58 précise qu'il revient au conseil élu de l'UFR de médecine de chaque université de déterminer le niveau des étudiants non susceptibles d'être classés en rang utile à l'issue de la PACES, en tenant compte du numerus clausus applicable à l'université pour chacune des filières. L'amendement n° COM-58 est adopté. L'article 2...

Les infirmiers ne souhaitent pas faire partie de l'expérimentation des nouvelles modalités d'admission dans les formations paramédicales. Le député auteur de l'amendement initial m'a demandé d'exclure explicitement du dispositif les formations préparant au diplôme français d'État d'infirmier. C'est l'objet de l'amendement n° COM-60.

Soit. La dernière phrase devient alors : « Leur niveau de maîtrise de la langue française est évalué, lors d'une épreuve spécifique, pour l'obtention du diplôme. » L'amendement n° COM-17 rectifié est adopté. L'amendement n° COM-98 est retiré. L'amendement n° COM-186 devient sans objet. L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des tra...

Il considère que les infirmiers ne seront pas concernés par ces formations. Mais les syndicats ont demandé une clarification.

L'amendement n° COM-99 instaure des mesures supplémentaires en faveur de la francophonie. Je demande son retrait. Amendons plutôt en ce sens l'article 8.

Les amendements n° COM-19 et COM-100, identiques, proposent que le rapport sur les conséquences de l'article 2 comprenne une évaluation de l'offre de formation en langue étrangère et de l'offre de formations en français à l'étranger. Les amendements identiques n° COM-19 et COM-100 sont adoptés. L'article 2 bis est adopté dans la rédaction is...