Enseignement supérieur et recherche

L'amendement n° COM-115 rend effectif le doublement du CIR pendant deux ans pour les jeunes docteurs embauchés par les entreprises. Actuellement, ce doublement est soumis à la condition que l'entreprise ne diminue pas ses effectifs globaux, ce qui pénalise le dispositif en période de faible croissance. Cet amendement remplace en outre cette con...

L'amendement n° COM-117 supprime les transferts obligatoires à titre gratuit à une collectivité territoriale volontaire des biens appartenant à l'État ou un établissement public affectés au logement étudiant. Il est motivé par l'annulation le 10 mai 2012 par le tribunal administratif de Versailles d'un arrêté du préfet des Hauts-de-Seine transf...

L'amendement n° COM-118 donne au titulaire d'une carte de séjour mention scientifique-chercheur la possibilité de ne pas se voir retirer son autorisation de séjour pour s'être trouvé, autrement que de son fait, privé d'emploi, par égalité de traitement avec les mentions salarié, travailleur temporaire ou carte bleue européenne. Avis favorable.

L'amendement n° COM-41 apporte une précision rédactionnelle. L'amendement n° COM-41 est adopté. L'article 57 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° COM-119 fait l'objet d'un avis défavorable du Gouvernement, qui indique que cette mission relève des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive qui travaillent déjà en coopération avec les CROUS et les assistantes sociales.

L'amendement n° COM-202 est un amendement de coordination avec l'amendement n° COM-69 qui introduit les mots « et de la vie universitaire » dans la formation du conseil académique. L'amendement n° COM-202 est adopté. L'article 58 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° COM-148 assure une continuité entre les instances des établissements publics de coopération scientifique et des communautés d'universités et établissements afin d'éviter toute interruption dans le fonctionnement de l'établissement. Ainsi tant le président de l'établissement public de coopération scientifique que les membres de s...

L'amendement n° COM-37 comble un vide juridique qui pourrait être très préjudiciable à certains établissements. Cet article additionnel vise à prolonger d'un an l'expérimentation des contrats de travail à durée déterminée à objet défini. La loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail a ouvert la possibilité de recruter des in...

L'amendement n° COM-177 supprime l'habilitation à modifier par ordonnances le code de la recherche pour créer un nouveau livre relatif aux transferts pour la création de valeur économique. Retrait, ou avis défavorable.

L'amendement n° COM-97 corrige une erreur de référence. L'amendement n° COM-97 est adopté. L'article 67 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Grâce à un débat très riche, nous connaissons mieux ce texte. Il reste du chemin à parcourir, mais le débat en séance permettra de clarifier la situation et d'affirmer les priorités de notre enseignement supérieur et de notre recherche.

Modifié à l'Assemblée nationale, soit à votre initiative, soit avec votre accord, ou après un avis de sagesse, ce texte doit jeter les bases de l'université de demain et placer l'enseignement supérieur et la recherche au coeur de la société du XXIe siècle. L'enjeu principal est la réussite de tous les étudiants : il s'agit d'être attentif à leu...

Nous commençons à comprendre les enjeux de ce texte de loi, à mesurer les avancées et les manques. Il reste des insatisfactions. Sur la réussite étudiante, c'est la mission essentielle de l'université. Il y a une critique qui revient souvent sur ses nouvelles missions d'insertion et d'orientation professionnelle qui sont parfois perçues comme...

Je voulais préciser que les articles 48 et 49 traitent de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. On pourrait certes considérer que le nom et l'organisation de la structure chargée de cette mission importe peu si la fonction perdure, mais ces changements peuvent s'avérer préjudiciables dans la mesure où la nouvelle instance...

Vous dévoilez là une stratégie... Il est vrai que nous avons constaté que science, technologie et innovation sont largement absentes du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche.

On nous a dit qu'ils auraient leur place dans les lois de décentralisation. L'Assemblée nationale a introduit un amendement confiant aux régions le pilotage de ces domaines. Je pense qu'il faut que nous allions plus loin et que la culture scientifique participe de l'évolution des missions de l'université. Vos propos, qui font rêver, me conforte...

Le débat s'annonce extrêmement clivant, à la limite caricatural. J'ai beaucoup de respect pour M. Saint-James et le mouvement qu'il représente, mais l'université française a besoin d'apprendre les règles de la démocratie et de fonctionnement dans un environnement économiquement contraint. C'est un point fort que nous devons avoir à l'esprit à l...

Cet échange a été particulièrement intéressant. Mais nous sommes au début du débat et nous allons faire vivre ce texte en proposant des amendements. Je souhaite apporter une précision sur l'évolution du mode de gouvernance. Effectivement, on constate que les personnes extérieures ont bien du mal à comprendre l'esprit du fonctionnement des con...