Enseignement supérieur et recherche

La définition légale du stage proposée par le Gouvernement permet précisément de distinguer le stage d’une activité professionnelle salariée : il correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel. L’amendement tend à revenir sur cette définition, ce qui n’est pas souhaitable, car cela introduirait de la confusion....

La mention qu’il nous est proposé d’introduire dans le texte devrait plutôt, me semble-t-il, figurer à l’alinéa 4, et non à l’alinéa 5. Je suggère donc à M. Guerriau de rectifier son amendement en ce sens, auquel cas l’avis de la commission sera favorable.

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les rapporteurs, mes chers collègues, depuis le milieu des années quatre-vingt, le législateur s’est employé à renouveler l’attention portée par notre pays au développement universitaire, scientifique et technologique, face aux défis techniques, environnementaux et socio-économiques. Aujourd’h...

À cela s’ajoutent, pour les enseignants-chercheurs, une perte de prestige mal vécue et, pour les étudiants, de profonds doutes quant à leur avenir. Notre pays a besoin de l’université ! Elle est porteuse d’espoir, car c’est en elle que se trouvent la créativité et l’imagination qu’exige le monde en permanente mutation. Le génie de notre jeune...

En rendant facultative la représentation du ministre de l'enseignement supérieur au conseil d'administration des établissements d'enseignement supérieur ne relevant pas de son département, l'amendement n° CULT-1 évitera la multiplication de conseils orphelins ainsi qu'une lourdeur de cotutelle. L'amendement n° CULT-1 est adopté.

Évitons les inconvénients d'un article miroir : inutile de reproduire au sein du code de la recherche le texte de l'article L. 123-5 du code de l'éducation. Une simple mention suffit. L'amendement n° CULT-3 est adopté.

L'amendement de précision n° CULT-5 tient compte des nouvelles attributions du conseil d'administration qui ne pourront faire l'objet d'une délégation au président de l'université. L'amendement n° CULT-5 est adopté.

L'amendement n° CULT-6 renforce le caractère confédéral du regroupement par association. L'amendement n° CULT-6 est adopté.

Limiter l'exploitation d'un brevet à l'Union européenne constituerait une contrainte trop importante pour une entreprise et freinerait la valorisation de la recherche publique, d'où l'amendement de précision n° CULT-7. L'amendement n° CULT-7 est adopté.

Je demanderai le retrait de l'amendement n° 308, sinon avis défavorable. Le gouvernement devrait déposer un amendement qui répondra à son objet.

Avis défavorable à l'amendement n° 137 car le diplôme d'études en langue française doit rester d'ordre réglementaire.

Notre commission s'était prononcée en faveur d'un enseignement de la culture française. Avis défavorable à l'amendement n° 324.

L'amendement n° 295 revient au délai initial de deux ans pour la remise de l'étude d'impact. Avis défavorable en raison de la date supposée de promulgation de la loi.

Avis défavorable à l'amendement n° 28 rectifié qui supprime la référence à la compétitivité ainsi qu'à l'attractivité et au rayonnement des territoires.

Loin d'être un devoir absolu, le maintien des antennes universitaires dépend de l'évolution des conditions financières et démographiques ; il fera l'objet d'une concertation dans le cadre de la stratégie nationale de l'enseignement supérieur. Avis défavorable à l'amendement n° 240.

Ne supprimons pas la deuxième phrase de l'alinéa 3 de l'article L. 123-3 du code de l'éducation : si l'on évoque la valorisation de la recherche, il convient d'en préciser l'orientation et l'esprit dans lequel on en fait une priorité. Avis défavorable à l'amendement n° 326.

Avis favorable à l'amendement n° 266 sous réserve d'insérer les mots « aux structures associatives et » après les mots « et d'appui ».

Si l'amendement n° 32 n'était pas retiré, j'y serais défavorable. La situation des personnels et des étudiants lors des périodes effectuées à l'étranger dépend à la fois de la législation du pays d'accueil et du contenu des conventions d'accueil. En revanche, l'alinéa 4 garantit un déroulement de carrière ou d'études identique à celui des perso...

Les éléments demandés par l'amendement n° 301 figureront dans le rapport biennal sur la stratégie de l'enseignement supérieur prévu à l'article 3. Retrait, sinon avis défavorable.

Le texte de la commission va déjà très loin dans la reconnaissance du doctorat comme expérience professionnelle : avis défavorable à l'amendement n° 48.