Enseignement supérieur et recherche

L'amendement n° COM-20 remplace la cotutelle par la notion d'association à la tutelle, procédure plus légère et plus respectueuse des spécificités des établissements d'enseignement supérieur qui ne relèvent pas du ministère de l'enseignement supérieur. L'amendement n° COM-20 n'est pas adopté. Avec l'amendement n° COM-21, les priorités de la ...

L'amendement n° COM-200 corrige une erreur d'insertion dans le code de l'éducation. L'amendement n° COM-200 est adopté. L'article 23 bis (nouveau) est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° COM-101 hiérarchise les priorités du service public de l'enseignement supérieur en plaçant en tête la réussite des étudiants. Avis favorable sous réserve de remplacer les mots « la réussite des étudiants » par « la réussite de tous les étudiants ».

Plusieurs rapports sénatoriaux, notamment ceux relatifs à la médecine esthétique ou aux dérives sectaires dans le domaine de la santé, ont mis en évidence le risque de dérive au sein d'enseignements sanctionnés par des diplômes universitaires non soumis au contrôle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ce dernier n'a même...

Ce n'est qu'un exemple : je ne faisais que rappeler les rapports récents du Sénat dans ce domaine.

L'amendement n° COM-156 supprime les alinéas 3 et 4 fixant les objectifs de contribution à la croissance, à la compétitivité de l'économie et à la politique de l'emploi. Cela va à l'encontre des objectifs de la loi. Avis défavorable. L'amendement n° COM-156 n'est pas adopté. L'amendement n° COM-213 complète l'alinéa 5 en reconnaissant, au se...

Il ne s'agit pas de transmettre des données secrètes, mais d'obliger les présidents et directeurs d'établissement à publier la liste des formations dispensées par leur établissement et des enseignants qui les assurent.

Le II tombe, puisque son contenu vient d'être adopté dans un amendement précédent. L'amendement n° COM-24 rectifié est adopté. L'amendement n° COM-126 insère un 5°) dans l'article L. 123-2 du code de l'éducation relatif à l'aménagement et à la cohésion sociale du territoire. Il est déjà satisfait : retrait, ou avis défavorable. L'amendement...

L'amendement n° COM-158 supprime l'alinéa 3 dont la rédaction mentionne le transfert des résultats de la recherche. Je demande son retrait en faveur de mon amendement n° COM-205, qui est de nature à répondre aux inquiétudes des auteurs de cet amendement. En effet, le terme de transfert est encadré et redéfini comme l'une des composantes de la v...

L'amendement n° COM-205 tient compte de la réécriture de l'article 10 qui modifie les objectifs de la politique nationale de la recherche et du développement technologique. L'amendement n° COM-205 est adopté. L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Depuis la mise en oeuvre des responsabilités et compétences élargies dans le cadre de l'autonomie, les responsables des établissements assument davantage de responsabilités managériales et de gestion stratégique, si bien que leur organisation représentative a choisi de renommer les secrétaires généraux directeurs généraux des services. L'amende...

L'amendement n° COM-102 complète l'article L. 123-4 du code de l'éducation qui décrit également les objectifs du service public de l'enseignement supérieur. La rédaction actuelle mentionne l'accueil et l'orientation des étudiants, mais pas leur réussite. Avis favorable. L'amendement n° COM-102 est adopté et devient un article additionnel.

En vertu du projet de loi, les conseils d'administration des universités comprendront deux à trois représentants des collectivités territoriales. L'amendement n° COM-129, qui fixe ce nombre à trois au minimum, est donc satisfait. L'amendement n° COM-129 est rejeté. L'amendement n° COM-64 limitant le nombre de personnalités extérieures nommés...

L'amendement n° COM-25 supprime la deuxième phrase de l'alinéa 3. Il est étrange de préciser dans cet article que les services et ressources pédagogiques contribuent à promouvoir la francophonie. Il serait tout aussi légitime de mentionner la prise en compte des personnes en situation de handicap ou encore la lutte contre les inégalités territo...

Bien que le conseil académique puisse travailler sur ces questions, obliger le conseil d'administration à rendre, par exemple, un avis sur l'évolution de l'équilibre entre titulaires et contractuels, me semble de bonne gestion. L'amendement n° COM-65 est adopté. Le conseil d'administration ne doit pas examiner la politique du handicap condui...

L'amendement n° COM-40 procède à une coordination entre le code de la sécurité sociale et les I et II de cet article. L'amendement n° COM-40 est adopté. L'article 6 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Mon amendement n° COM-211 est de coordination avec le n° COM-63. L'amendement n° COM-211 est adopté et devient un article additionnel.

Mon amendement n° COM-194 assure la cohérence avec l'article 10 en y mentionnant le transfert au bénéfice de la société. L'amendement n° COM-159 de Mme Bouchoux porte sur le même sujet : je demande le retrait au profit de mon amendement, ou avis défavorable.

L'amendement n° COM-69 conserve la mention de la vie universitaire dans la dénomination de la commission du conseil académique qui se substitue au conseil des études et de la vie universitaire. L'amendement n° COM-69 est adopté. L'amendement n° COM-72 apporte des améliorations rédactionnelles aux IV et IV bis de l'article 27, et garantit la ...

L'amendement n° COM-26 inscrit dans le code de l'éducation la référence à la culture scientifique, technique et industrielle (CSTI) et apporte une définition des sciences participatives. L'amendement n° COM-26 est adopté. L'article 7 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.