Enseignement supérieur et recherche

L'article L. 112–3 du code de la recherche reproduit l'article L. 123–5 du code de l'éducation. Notre amendement vise à supprimer cet « article miroir » afin de ne pas risquer un décalage entre les deux codes dès lors qu'une modification sera apportée à l’un ou à l’autre de ces articles. Les deux codes vivront leur vie tranquillement, sans qu’i...

Le dispositif envisagé serait lourd et peu opérationnel. Il faut tenir compte de la mise en place des contrats de site, des procédures d'accréditation et du cadre national des formations fixé par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. La commission a donc émis un avis défavorable.

L'amendement étant déjà satisfait par l'article L. 613-7 du code de l’éducation, la commission a émis un avis défavorable.

La commission ne souhaite pas revenir sur le rôle des régions, ni sur celui des autres collectivités, que nous avons précisé à l’alinéa 5. Aussi, l’avis est défavorable.

Madame la ministre, vous nous avez apporté des explications très intéressantes et un éclairage précieux sur votre proposition, mais la commission n'a pas eu l'occasion de se prononcer sur cet amendement, qui a été déposé tardivement. Il semblerait utile que le Gouvernement nous fournisse des précisions sur cette mission de soutien, en nous don...

Monsieur Legendre, je voudrais revenir sur votre argumentation. On peut effectivement regretter que cet amendement ait été présenté tardivement, mais vous connaissez comme nous le calendrier parlementaire et la difficulté sur la loi de décentralisation. Aussi, il importe que toutes les parties importantes relatives à l'enseignement supérieur et...

Ma chère collègue, j’en conviens volontiers ; j’essaie seulement de calmer les esprits. Au demeurant, que le travail ait lieu en séance publique ne me paraît pas grave car c’est le rôle de notre assemblée de débattre dans la sérénité et d’examiner des amendements. Certes, celui-ci nous arrive rapidement ; mais, dans la mesure où il vise à sécur...

Les explications de Mme Primas montrent que le processus de réingénierie de la formation de masso-kinésithérapie est en cours. Afin de garantir l’équité dans l’accès à cette formation pour les étudiants inscrits en licence dans un parcours universitaire ou dans un centre de formation privé conventionné, les organisations professionnelles sont i...

La commission, après avoir débattu de la question, a décidé de s’en remettre à la sagesse du Sénat. Après l’éclairage du Gouvernement, l’avis devrait être favorable.

M. Maurey a réalisé un important travail et remis un rapport d’information sur le sujet qu’il n’était pas dans la compétence de la commission d’examiner ; la commission a donc décidé de s’en remettre à la sagesse de la Haute Assemblée, en attendant l’avis du Gouvernement.

Nous avons déjà échangé des arguments sur le sujet. L’article 13 tend à élargir les compétences du CNESER à l’ensemble de la recherche, alors qu’elles sont pour l’instant limitées à la seule recherche universitaire. Cet élargissement garantit une plus grande cohérence entre les universités et les organismes de recherche en matière de mise en œu...

La commission avait émis un avis a priori défavorable, mais, compte tenu des arguments développés par l’orateur et des échanges avec Mme la ministre, elle émet finalement un avis favorable.

La commission émet un avis défavorable. La notion de « transfert » est trop restrictive. Je rappelle par ailleurs que le ministère met en œuvre, à l’heure actuelle, une « stratégie nationale de recherche et d’innovation ». Il convient de ne pas freiner cet élan.

Le CNESER est un organe consultatif, hormis ses compétences en matière disciplinaire. Il n’est donc pas souhaitable de lui confier un pouvoir décisionnel en matière de collation des grades, qui reste une compétence exclusive de l’État. La commission émet donc un avis défavorable.

Les Cordées de la réussite sont effectivement une belle vitrine. Nous avions tous été séduits quand Richard Descoings, quelque temps avant sa tragique disparition, avait expliqué devant la commission comment il avait mis en place ces cordées en relation avec des lycées. Cependant, cela a été rappelé, sur 1, 4 million de lycéens, seuls 49 000 o...

Je souhaite apporter une précision. Les pratiques mises en œuvre dans les Cordées de la réussite sont de nature pédagogique et résident aussi dans des relations particulières entre établissements. Ce dispositif a été lancé en tant qu’expérimentation. À certains endroits, elle se révèle tout à fait intéressante, mais un rapport des inspections g...

Je reprends la parole uniquement pour lever toute ambiguïté : nous n’avons pas de désaccord sur le fond, bien au contraire, …

… puisqu’il s’agit de la valorisation d’une pratique pédagogique qui est permise par le code de l’éducation. Je voudrais à cet égard vous citer un autre article du code de l’éducation, qui est encore plus clair que celui que je vous ai lu précédemment, l’article L. 421-9 : « Les établissements scolaires peuvent conclure avec des établissements...

Il est difficile de tenir le cap entre ces deux amendements contradictoires… La commission s’est déclarée défavorable aux deux ! S'agissant de l'amendement n° 43, les conseils de perfectionnement des formations permettent d’établir un dialogue et des échanges entre les responsables de la définition et de l’organisation des formations à l’unive...

La commission émet un avis défavorable, car cette demande est satisfaite à l’article L. 611-5 du code de l’éducation.