Réforme de l'hôpital

Avant que nous entamions l’examen de l’ensemble des amendements déposés sur cet article relatif à l’exercice de la biologie, je veux rappeler quelques grands principes qui me tiennent à cœur. L’excellent rapport de M. Ballereau est une contribution essentielle à nos réflexions et il a largement inspiré le projet d’ordonnance, dont, madame la m...

Il s’agit toujours, ici, de la réforme de la biologie médicale. La biologie clinique est bien une spécialité médicale. L’un des objectifs de la présente réforme est de garantir à tous les patients l'accès à une médecine de qualité. Le tissu de laboratoires de biologie médicale est l’un de ceux qui couvrent de la façon la plus homogène le terri...

Je partage effectivement la préoccupation que vous avez évoquée, madame la ministre, et je suis d’accord pour dire que, dans un exercice en nom propre, le statut de « coresponsable » n’a pas lieu d’être Comme mon collègue M. Le Menn, et compte tenu des assurances que vous m’avez apportées, je retire donc mon amendement. Je précise toutefois qu...

… afin que ces dispositions s’appliquent à tous les laboratoires, quels que soient leur forme juridique et leur mode d’exploitation.

M. le rapporteur et moi-même portons exactement la même préoccupation. Cet amendement vise les structures juridiques autorisées pour l’exploitation de laboratoires : les sociétés civiles professionnelles et les sociétés d’exercice libéral, ou SEL, ces dernières devenant maintenant la forme privilégiée d’exploitation. Il s’agit, par leur interm...

Cet amendement vise là encore à éviter la financiarisation de la profession. Les actions de préférence peuvent conférer à leurs détenteurs des droits particuliers de toute nature qui leur assurent au sein de la société une position prépondérante. Or, le risque de voir des associés, personnes physiques ou morales, n'exerçant pas la profession ...

L'application de cet article dans le domaine médical a permis à certains fonds de pension étrangers et à un groupe d'assurance de prendre possession en partie de SEL de laboratoires. Il a également permis la constitution de chaînes de laboratoires ayant pour seule vocation de réaliser des objectifs à court terme, autrement dit de maximiser leu...

J’ai personnellement une lecture un peu différente du contrat de collaboration. Certes, nous pourrions imaginer, s’agissant de l’exercice d’une profession libérale, que certains ne veuillent pas s’associer. Cela pourrait se comprendre. Cependant, certaines méthodologies et certaines technologies sont très sophistiquées : il en va ainsi de l’i...

Mon cher collègue, nous avons exactement la même préoccupation, et la discussion est d’ordre purement sémantique : faut-il employer le terme « collaboration » ou celui de « coopération » ? Je ne saurais trancher. L’essentiel est que nous voulions atteindre le même objectif : d’une part, avoir des laboratoires de biologie médicale capables d’êtr...

La publication dans la presse des sanctions en cas de récidive, après épuisement de toutes voies de recours, doit relever des seules juridictions de droit commun. Sachons nous aussi agir avec tact et mesure. Certains s’expriment avec une sévérité digne de procureurs ! L’amendement n° 92 rectifié n’a aucune visée politique. Il s’agit simplement...

Il existe bien sûr des pratiques que nous ne pouvons pas accepter, et le refus de soins en fait partie. Toutefois, certains ici s’érigent en procureurs pour dénoncer des situations que nous connaissons mal ! Je parcourais récemment le rapport annuel du fonds CMU. Les professionnels de santé dont la clientèle compte moins de 5 % de bénéficiaire...

Cet amendement se justifie par son texte même. Autrefois, le diplôme était obtenu à l’issue d’un cursus comprenant cinq certificats d’études spécialisées, ou CES. Aujourd’hui, l’internat qualifiant constitue l’unique voie d’accès à cette qualification.

Je souhaite, avec cet amendement, évoquer l’article 21 nonies, qui visait à préciser le champ de l'obligation imposée aux pharmaciens de collecter gratuitement les déchets d'activités de soins à risques infectieux, ou DASRI, c’est-à-dire essentiellement les articles dits « perforants », comme les seringues, à l’exclusion des artic...

En présentant mon amendement, j’en avais mesuré les limites, car les dispositions que je proposais me paraissaient de nature réglementaire. J’insiste sur la nécessité d’instituer des obligations réglementaires applicables à l’ensemble des professionnels, et pas seulement aux pharmaciens, aux médecins ou aux biologistes. Chacun, dans son domain...

Monsieur le président, la présente discussion pourrait laisser penser que ne sont visées ici que les prothèses dentaires ; or, à mon sens, ce sont bien tous les dispositifs médicaux qui doivent être envisagés. Je ne reviendrai pas sur le problème des prothèses dentaires, mais je souhaiterais dire un mot, plus généralement, des dispositifs médi...

Si je peux comprendre la logique du premier amendement, j’ai plusieurs objections à formuler, et j’en suis désolé, à l’encontre du second. Vous le savez très bien, madame la ministre, l’article 18 quater B répond à une préoccupation constante de la commission. J’avais moi-même déposé un amendement en ce sens sur le dernier projet de lo...

En l’occurrence, il s’agit des absences programmées des médecins, c'est-à-dire celles qui sont décidées à l’avance. En outre, il me semble logique de prévenir le conseil de l’Ordre dans un tel cas de figure, pour garantir la continuité des soins. Je retire donc cet amendement, monsieur le président.

Je voudrais développer un argument qui, dans ce très long débat sur l’installation des médecins, n’a pas été avancé, à mon grand étonnement, car il s’agit aujourd’hui d’un point déterminant dans le choix des jeunes médecins. La formation est longue, coûteuse et n’est dispensée que dans le cadre de l’hôpital public, cela a été dit. Or la médeci...

Par ailleurs, si de jeunes médecins, après dix ou quinze ans de formation, s’installent en libéral, c’est également parce que tous ne peuvent pas exercer à l’hôpital. Sinon, il s’y trouverait plus de praticiens que de malades ! Et si certains médecins préfèrent assurer des remplacements pendant une dizaine d’années, ce n’est pas obligatoirement...

Je me félicite de ce débat, car il importe de ne pas dénaturer ce dispositif très intéressant et véritablement incitatif. De ce point de vue, l’ampleur des crédits budgétaires à mettre en place est une question secondaire. Ne l’oublions pas, si un certain nombre de jeunes ne s’engagent pas dans des études médicales, c’est parce qu’ils ont consc...