Réforme de l'hôpital

Le présent amendement concerne la procédure de création de postes de professeur d’université, maître de conférences et chef de cliniques, dont le nombre est fixé annuellement. Il vise à ce que les présidents d’université et les directeurs d’institut et unité de formation et de recherche de médecine soient impliqués, ce qui semble logique.

J’ai bien écouté les propos de Mme le ministre, et je pense qu’effectivement on risquerait de complexifier encore le problème.

Mais on pourrait s’étonner aussi que la loi fixe le nombre de créations de postes de maître de conférences, d’interne et de professeur titulaire ! Je retire donc l’amendement n° 96 rectifié bis, monsieur le président.

Il s’agit de réaffirmer que la permanence des soins doit rester basée sur le volontariat des personnes concernées.

J’ai l’habitude d’assister à la délivrance de médicaments dans les établissements, quels qu’ils soient ! Certes, il est possible d’envisager la question d’un point de vue théorique. Il n’en reste pas moins que, dans la pratique, des confusions ont lieu et que, notamment à cause des médicaments génériques, des erreurs sont commises dans l’admini...

Je souhaite revenir sur des propos qui ont été tenus au cours de la soirée à propos de la question éternelle du nombre d’internes à former. Avec cet amendement, nous demandons qu’il soit tenu compte, d’une part, des capacités de formation des différentes subdivisions – mais on a déjà répondu sur ce point – et, d'autre part, c’est très importan...

Cet amendement a pour objet de revenir à la rédaction initiale du projet de loi, qui prévoyait que le médecin généraliste de premier recours devait « s’assurer que la coordination des soins nécessaire à ses patients est effective ». Il conviendrait que la rédaction n’en exclue pas les autres professionnels de santé choisis par le patient, avec ...

Je ne conteste pas, madame la ministre, la clarté de l’écriture du code de la santé publique. Pour autant, je suis fort intéressé par la proposition de M. Vasselle. Les patients qui sortent de l’hôpital sont souvent si désemparés qu’il me paraît indispensable de leur donner tous les éléments propices à la mise en œuvre de la continuité des soin...

Cet amendement vise à reprendre le texte de la commission des affaires sociales tout en rectifiant sa formulation sur deux points techniques et en évitant les risques d’ambiguïté contenus dans la rédaction du 7° issu de l'Assemblée nationale. Tout d’abord, le nouvel article créé dans le code de la santé publique ne peut être positionné à l’end...

Cette question est relativement importante. D’une part, un principe est établi : le pharmacien dispense le médicament et le médecin le prescrit, après consultation. D’autre part, sur un plan médical – Mme la ministre l’a bien expliqué –, il existe différentes sortes de pilules contraceptives, qui sont plus ou moins dosées en œstrogènes. Par c...

Il ne serait pas judicieux de faire un débat avant l’heure sur l’installation des médecins généralistes. Mais, en cet instant, je veux formuler quelques observations. Nous sommes attachés à la liberté d’installation et nous sommes convaincus que des mesures autoritaires et coercitives n’amèneront pas les jeunes médecins à exercer dans des zone...

Par ailleurs, selon les statistiques, les médecins n’ont jamais été aussi nombreux. Mais aujourd’hui, seuls 30 % des jeunes diplômés en médecine générale s’installent, …

…et ils attendent dix ans avant de le faire, quel que soit le lieu géographique choisi. Réfléchissez aux raisons pour lesquelles les jeunes hésitent à s’orienter vers un exercice libéral contraignant, n’offrant pas les garanties qu’ils seraient en droit d’attendre au bout de vingt années d’exercice professionnel, puisque doivent être pris en co...

La voie conventionnelle est la seule possible. Pourquoi est-elle bloquée aujourd’hui ? Posez-vous la question ! Voilà quelques jours, nous évoquions les honoraires « à un juste prix ».

Au nom de quelle légitimité la CNAM adopte-t-elle une position aussi bloquée sur des tarifs qui ne correspondent parfois à aucune prestation chirurgicale ?

Soyons raisonnables : quelle somme nette perçoit le praticien qui touche une rémunération brute de 300 euros pour l’opération d’une hernie discale ? Ce professionnel acceptera-t-il de prendre la responsabilité d’effectuer un tel acte technique pour une rétribution qu’en votre qualité d’élus, mes chers collègues, vous n’accepteriez pas à titre d...

M. Dominique Leclerc. Monsieur le président, madame le ministre, madame le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord féliciter et surtout remercier le rapporteur, M. Alain Milon, pour la qualité du travail qu’il a fourni ces derniers mois.

Aucune réforme de la santé ne peut être conduite et aboutir sans une large concertation et une adhésion de l’ensemble des professionnels de santé. C’est grâce aux multiples auditions auxquelles il a procédé et à son écoute que le texte portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, dit HPST, a pu être recen...

Redéfinir avec les ARS une meilleure coordination des soins de ville avec ceux qui sont dispensés à l’hôpital public, c’est organiser la complémentarité public/privé et non pas entretenir une rivalité préjudiciable à tous. Dans les cliniques privées, comme dans les hôpitaux publics, le rôle de la CME doit être préservé à côté de la direction c...

L’attribution de missions de service public à des établissements privés nous paraît souhaitable et cohérente dans les territoires de santé. Cela suppose des exigences raisonnables et compatibles avec les règles conventionnelles à l’égard des praticiens de ces établissements.