Interventions en commissions de Dominique Leclerc

Une série d'amendements tend à exonérer certaines catégories professionnelles des règles concernant la durée d'assurance prévues à l'article 4. Au nom de l'équité, j'y suis naturellement défavorable.

Sagesse sur l'amendement n° 98, qui propose de revenir à la rédaction initiale en ce qui concerne l'avis du Cor.

Sagesse sur l'amendement n° 816, qui s'inspire d'une recommandation du Médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, en prévoyant un rapport sur les conséquences d'une modification du mode de calcul du montant des pensions, qui prendrait en compte les cent meilleurs trimestres et non plus les vingt-cinq meilleures années pour les salariés aya...

Avis défavorable aux amendements suivants : ne multiplions pas les rapports !

J'informe la commission que je viens de retirer l'ensemble des amendements que je comptais lui soumettre. Des sujets très délicats sont en jeu, qui exigent une rédaction ciselée. Je songe aux questions que nous avons évoquées hier, celle tenant aux personnes handicapées, aux chômeurs en fin de droits, celle, particulièrement délicate tant les é...

J'ai voulu réorganiser le titre IV sur la pénibilité afin d'y apporter plus de cohérence et de clarté, et le diviser en trois chapitres relatifs à la prévention de la pénibilité, à sa compensation, enfin aux dispositions communes. Cela nécessite de déplacer des articles, donc de les supprimer pour les réintroduire ensuite. A cet effet, l'amend...

J'en prends la responsabilité.

Pour des raisons de coordination au sein du code de la sécurité sociale, il est préférable de rétablir l'appellation « dossier médical en santé au travail » : tel est l'objet de mon amendement n° 78. L'amendement n° 78 est adopté, ainsi que les amendements rédactionnels n°s 79 et 80. L'amendement n° 81 restreint la possibilité de communicati...

Avis défavorable à l'amendement n° 8 du groupe CRC-SPG, qui tend à supprimer l'article 25 quater relatif à la médecine du travail. L'amendement n° 8 est rejeté. Mon amendement n° 82 vise à lever toute ambiguïté quant aux missions des services de santé au travail, qui doivent être celles confiées en 1946 aux médecins du travail. L'amendement...

L'amendement n° 85 est rédactionnel.

La mise en forme de ces amendements est en effet très délicate, en particulier au regard de l'article 40... Merci, madame Le Texier, de vos sages propos. Prenons donc le temps dont nous pouvons disposer : je demande à mon tour une suspension de séance. La réunion, suspendue à 9 h 20, reprend à 10 h 30. Le texte porte, nous le savons, sur un ...

Les mots ont leur importance : j'accepte de rectifier l'amendement. Il faut en finir avec les fantasmes sur les équipes pluridisciplinaires !

Les amendements sont très exactement ceux qui étaient dans la liasse ce matin. Etablissons le texte de la commission, ce qui n'empêchera pas des ajouts éventuels en séance publique.

Les médecins du travail auront bien un rôle de pilotage.

L'amendement n° 4 de suppression de l'article présenté par le groupe CRC-SPG est bien sûr contraire à l'esprit de la loi et j'y suis défavorable.

Le projet de loi prévoit trois échelons d'élaboration des politiques de santé au travail : au niveau national seront définies les missions des services et les grandes orientations, au niveau régional sera conclu un programme d'objectif et de moyens, et chaque service établira un programme pluriannuel d'actions. Mon amendement n° 86 garantit que...

Nous avons reçu les syndicats de médecins du travail. J'ai voulu donner à leur métier une base sûre, en rétablissant la définition de leurs missions dans sa rédaction de 1946.

Je ne suis pas fatigué ! L'amendement n° 4 est rejeté.

Mes amendements n° 148, 149 et 150 et l'amendement n° 33 de Gilbert Barbier ont la même inspiration : il s'agit de prévoir que les handicapés, les parents - et singulièrement les femmes - qui ont interrompu leur carrière pour élever leurs enfants et les aidants familiaux partent à soixante-cinq ans sans décote.

Les conclusions du rapport Dellacherie, Frimat, Leclercq ont été acceptées par la plupart des professionnels. La seule critique que j'ai entendue concernait le déroulement des carrières. Les syndicats demandaient que soit clarifiée la répartition des rôles au sein des équipes pluridisciplinaires et garantie l'indépendance des médecins : c'est c...