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Interventions en hémicycle de Dominique Leclerc
1446 interventions trouvées.
La commission émet un avis défavorable.
Défavorable.
Cet amendement vise à faire de la Caisse des Français de l’étranger l’interlocuteur unique en matière d’assurance volontaire vieillesse pour ces personnes. La commission émet un avis favorable.
La commission est défavorable aux amendements n° 100, 101 et 102.
Défavorable.
Les amendements n° 454 rectifié et 522 rectifié ont été présentés par nos collègues Jean-Pierre Godefroy et Gérard Dériot, qui ont animé une mission d’information de la commission sur le drame de l’amiante. Le rapport de cette dernière était intitulé : « Le drame de l’amiante en France : comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l’ave...
Défavorable.
L’amendement n° 1213 est un simple amendement de coordination. Par ailleurs, la commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 241 et 1157.
Madame David, je n’admets pas que vous puissiez tenir de tels propos à mon égard. Vous me connaissez, et vous savez que je n’ai pas l’habitude d’agir comme vous le décrivez ! J’étais, c’est vrai, en train d’étudier un amendement à venir, et je n’ai pas vu le vôtre arriver.
M. Dominique Leclerc, rapporteur. Je vous en prie, un peu de respect, cela ne fera pas de mal !
Mes chers collègues, nous nous connaissons trop pour savoir qu’il faut relativiser certains propos. Par son amendement, la commission propose non pas de supprimer les références auxquelles vous avez fait allusion, mais de les remplacer par d’autres. Il y a tout de même un petit distinguo entre votre amendement et le nôtre, que je n’avais effec...
Il est malheureusement impossible de reconstituer aujourd’hui – on le sait – les expositions à des risques professionnels. C’est d’ailleurs tout l’enjeu des articles 25 et suivants du projet de loi ! Il est donc nécessaire de fixer dès maintenant une date d’entrée en vigueur. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur l’amendemen...
Je demande la parole.
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’étais rapporteur lors de l’examen de la réforme des retraites de 2003, comme je le suis aujourd’hui pour le projet de loi que nous examinons.
Je souhaite que soit examiné par priorité l’amendement n° 1220, qui est certainement le plus important de ceux que j’ai été appelé à défendre.
Monsieur le président, je souhaite rectifier cet amendement, afin de remplacer 2014 par 2013.
Cet amendement concrétise une réflexion et une conviction de plus de dix ans. De quoi s’agit-il ? Il s’agit de prévoir qu’à compter du premier semestre 2013 le comité de pilotage des régimes de retraite organisera une réflexion nationale sur les objectifs et les caractéristiques d’une réforme systémique de la prise en charge collective du ris...
Les auteurs de l’amendement n° 69 rectifié proposent que le COR remette un rapport sur une réforme systémique, à l’horizon 2015. Cette proposition ne nous semble pas suffisamment ambitieuse.
La commission demande à son auteur de bien vouloir retirer cet amendement, au profit des amendements identiques n° 558 rectifié quinquies, 652 rectifié bis et 1220 rectifié ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. L’amendement n° 83 rectifié quater prévoit que la réflexion nationale organisée à compter du premier seme...
