Interventions en hémicycle de Dominique Leclerc

Avis défavorable.

Cet amendement, comme deux autres que j’ai déjà présentés au nom de la commission, vise à tirer les conséquences de l’adoption de l’article 6. Il s’agit d’exclure certaines catégories de personnes du relèvement de l’âge d’annulation de la décote, notamment les parents de trois enfants, sous certaines conditions, les aidants familiaux et les ass...

La commission est évidemment défavorable à cet amendement qui vise à supprimer les alinéas 9 à 11 de l’article 20.

Enfin un coupable !

Vous n’étiez pas là quand M. le ministre a répondu !

C’est un avis défavorable, puisqu’il s’agit d’amputer l’article de quatre alinéas !

Avis défavorable, monsieur le président.

Avis défavorable.

Le projet de loi ne prévoit pas, dans sa rédaction actuelle, le relèvement de la condition de durée de services de deux ans pour les agents de catégorie active qui ont été transférés aux collectivités locales dans le cadre de l’acte II de la décentralisation. Afin d’assurer l’égalité de traitement pour l’ensemble des agents classés en catégori...

Comme vient de le dire Mme Demontès, cet article 12 s’inscrit dans la continuité du précédent. La commission, qui souhaite évidemment son maintien, est défavorable aux deux amendements identiques de suppression. De plus, je tiens à le dire, il permet de préserver la situation des fonctionnaires membres de l’ancien corps des instituteurs.

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement tendant à supprimer l’alinéa 41 de l’article 20.

Quelle interprétation…

Tout cela n’apporte rien au débat !

Ces deux amendements visent à supprimer l’article 20 bis qui opère des coordinations pour le relèvement des limites d’âge dans le code de la défense. L’avis de la commission est donc défavorable.

L’amendement n° 146 tend à supprimer l’article 37 de la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, qui ouvre aux infirmiers la possibilité d’accéder aux corps de catégorie A de la fonction publique. Cette loi a été votée et elle laisse aux intéressés le...

Les auteurs de ces amendements ont eux-mêmes souligné la cohérence entre l’article 9 et les articles 5 et 8. En vertu de la même cohérence, la commission a émis un avis défavorable sur ces amendements de suppression.

Ces deux amendements identiques tendent à supprimer l’article 14. Or celui-ci a pour objet de relever les limites d’âge des catégories actives de la fonction publique, relèvement qui est cohérent avec toutes les autres mesures contenues dans le projet de loi. L’avis est donc défavorable.

Défavorable.

L'amendement n° 27 a pour objet de supprimer l’article 21 A, qui prévoit un rapport relatif à la création d’une caisse de retraite des fonctionnaires de l’État. Or ce rapport peut cependant être utile pour envisager à terme – je dis bien « à terme » – la création d’une caisse qui pourrait concerner l’ensemble des agents des trois fonctions publ...

Défavorable.