Interventions en hémicycle de Dominique Leclerc

L’amendement n° 921 veut faire disparaître l’article 21 A dans sa rédaction actuelle. Nous voulons, nous, la conserver. Donc, nous émettons un avis défavorable. Notre jugement est identique sur l’amendement n° 935, et l’avis de la commission est donc également défavorable. L’amendement n° 353 rectifié tend à l’association des partenaires soci...

Je crois que M. Domeizel fait effectivement une erreur d’interprétation, …

… car le projet de loi ne supprime absolument pas la majoration de pension pour les handicapés. La commission demande le retrait de cet amendement, qui est satisfait ; à défaut, elle y sera défavorable.

Supprimer les alinéas 9 à 17 reviendrait à dénaturer cet article. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable.

Défavorable.

Le Sénat a adopté à l’article 6 un amendement visant à exclure du relèvement de l’âge d’annulation de la décote les parents d’enfants handicapés. Or l’article 6 ne concerne que le régime général et les régimes alignés. Par cet amendement, la commission des affaires sociales propose d’opérer la coordination nécessaire pour la fonction publique.

Avis défavorable.

Cet amendement tend à supprimer l’article qui harmonise le taux de cotisation des fonctionnaires et celui des salariés du secteur privé. Il s’agit pourtant d’une mesure de convergence à la fois utile et nécessaire pour des raisons tant financières que d’équité. La commission a donc émis un avis défavorable. Je veux maintenant répondre aux int...

L’amendement n° 141 est tout à fait judicieux. Il vise à prévoir une information des assurés concernés quant à la possibilité du remboursement des trimestres de cotisation, dont le rachat deviendra inutile du fait de la réforme. Dans la mesure où ces assurés ne sont pas très nombreux, l’information pourra être délivrée assez facilement. La com...

Avis défavorable.

Eh bien soit ! La commission émet un avis favorable sur les deux amendements. (Marques de satisfaction sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Avis défavorable.

Défavorable.

L’avis de la commission est défavorable car, en maintenant la rédaction actuelle du code du travail, le salarié pourrait, de droit, rester à son poste jusqu’à son 72e anniversaire. Or, si j’ai bien écouté vos propos, monsieur Vera, ce n’est pas ce que vous voulez !

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, car il s’agit d’une proposition contraire à l’esprit du texte.

Avis défavorable.

L’amendement n° 911 vise à abroger les dispositions relatives au relèvement de l’âge de mise à la retraite d’office qui figurent dans la loi du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009. Vous comprendrez que la commission émette un avis défavorable sur cet amendement. L’amendement n° 980 tend effectivement, madame David,...

Avis défavorable.

La commission émet un avis défavorable.

Ces deux amendements tendent à supprimer l’article 15, qui relève les âges permettant de conserver un revenu de remplacement au titre du chômage. S’ils étaient adoptés, certains chômeurs perdraient leur revenu de remplacement sans avoir le droit de liquider leur pension de retraite. L’article 15 est donc indispensable. Par ailleurs, comme vous...