Interventions en hémicycle de Dominique Leclerc

Ces deux amendements tendent à supprimer l’article 16, qui relève les limites d’âge et les durées de services des militaires. La commission ne voit pas de raisons objectives d’écarter purement et simplement les militaires du projet de réforme des retraites. Aussi, elle émet un avis défavorable.

L’article 23 prévoit la suppression de la possibilité de départ à la retraite anticipé pour les fonctionnaires parents de trois enfants au moins et ayant effectué quinze années de services. Ce dispositif est obsolète, puisque les femmes concernées y ont recours bien après avoir atteint quinze ans de services, à un moment où leurs enfants sont d...

L’amendement n° 1218 est rédactionnel. Par ailleurs, la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 794.

Défavorable.

S’agissant de deux amendements de suppression d’un article approuvé par la commission, celle-ci a évidemment émis un avis défavorable.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

La commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 800, 801 et 802

J’en reprends le texte, monsieur le président.

Le fonctionnaire parent d’un enfant handicapé peut bénéficier d’un départ anticipé à la retraite à la condition que cet enfant soit vivant au moment de la radiation des cadres ou, en cas de décès, qu’il ait été élevé pendant neuf ans avant l’âge de 16 ans ou de 20 ans. L’état du droit impose actuellement aux régimes de retraite de vérifier la ...

Étendre à tous les militaires parents d’un enfant handicapé la possibilité de bénéficier d’un départ anticipé à la retraite semble une telle évidence que nous n’avons pu que souscrire à cet amendement. La commission émet donc un avis favorable.

Par cohérence, la commission est défavorable à ces deux amendements, car ils tendent à supprimer l’article 17 relatif au maintien en activité au-delà de la limite d’âge.

La commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 930. De même, la commission est défavorable à l'amendement n° 931, dont l’adoption remettrait en cause tout le dispositif de l'article 23, en permettant aux fonctionnaires parents de trois enfants au moins de continuer à bénéficier de l’application des règles antérieures en matière de ...

La commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 934. La commission est également défavorable à l'amendement n° 933, qui tend à exonérer les fonctionnaires parents de trois enfants au moins de l’application du principe générationnel en matière de durée d’assurance et de décote qui découle de la loi de 2003.

Sur ces deux amendements tendant à supprimer l’article 18, la commission émet un avis défavorable.

Défavorable, monsieur le président.

La commission est défavorable à ces amendements. La modification des règles d’attribution du minimum garanti est indispensable dans le cadre de cette réforme.

Monsieur le président, j’en reprends le texte.

Je reste, moi aussi, dans ma cohérence et, sur ces amendements de suppression de l’article 19, j’émets un avis défavorable.