Interventions de Dominique Leclerc

Les auteurs de cet amendement énumèrent un certain nombre d’aléas de carrière. Faisant abstraction de cette rédaction un peu lourde, la commission, qui ne peut que partager leurs préoccupations, a émis un avis favorable sur cet amendement.

Les auteurs de ces deux amendements identiques font une interprétation de la fin de l’alinéa 4 qui n’est pas celle de la commission. On pourrait en effet imaginer que, lors de l’entretien individuel, soit évoquée la question des surcotisations. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable.

Par l'amendement ASOC 24, je propose en effet que le comité de pilotage lance une telle réflexion nationale à compter du premier semestre 2014 : nous devons préparer l'avenir au-delà de 2018, ce qui suppose d'étudier tous les systèmes, comme nous en avions formulé le voeu au sein de la Mecss et comme le Cor a commencé à le faire à notre demande...

L'amendement ASOC 23 propose une nouvelle rédaction de cet article. L'amendement n° ASOC 23 est adopté.

L'amendement ASOC 21 est rédactionnel. L'amendement n° ASOC 21 est adopté.

2014, c'est à mi-chemin.

Nous tenons compte avec l'amendement ASOC 1 des particularités de la fonction publique afin d'assurer l'égalité entre agents classés en catégorie active. L'amendement n° ASOC 1 est adopté.

L'amendement ASOC 17 rectifie une erreur de codification. L'amendement n° ASOC 17 est adopté. L'amendement ASOC 18 est de coordination. L'amendement n° ASOC 18 est adopté.

L'amendement ASOC 20 corrige une erreur de référence. L'amendement n° ASOC 20 est adopté.

L'amendement ASOC 19 est de coordination. L'amendement n° ASOC 19 est adopté.

L'amendement ASOC 8 supprime une disposition que nous réintroduisons à un autre endroit du texte. L'amendement n° ASOC 8 est adopté.

L'amendement ASOC 7 interdit le cumul entre la pension d'invalidité et celle découlant de la prise en compte de la pénibilité. L'amendement n° ASOC 7 est adopté.

L'amendement ASOC 9 apporte une modification formelle à la disposition relative au comité scientifique qui évaluera la pénibilité.

J'aurais tendance à considérer que cet amendement est satisfait par les trois précédents. Avis défavorable, de même qu'aux amendements n° 83 rectifié ter, 327 rectifié et 557 rectifié.

Cet amendement concerne les missions du comité. Or nous les avons déjà évoquées. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

L'amendement ASOC 25 que je soumets à l'approbation de la commission, lisse pour les militaires du rang, les conséquences de la réforme sur le bénéfice d'une pension portée au minimum garanti après quinze ans de services : la réforme brute obligerait à passer à dix-neuf ans et demi de service, nous assurons l'application du dispositif après dix...

L'amendement ASOC 22 coordonne certaines mesures relatives au Perp et à la Préfon.

L'amendement n° 1174 n'est pas placé au bon endroit. Avis défavorable.

L'amendement n° 1177 propose une mesure financière. Avis défavorable.

L'amendement n° 190 évite qu'on vérifie deux fois les conditions de départ en retraite des parents d'enfants handicapés. Avis favorable à cette simplification justifiée.