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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Dominique Leclerc
2194 interventions trouvées.
L'amendement n° 489 rectifié est inspiré par une idée généreuse, mais trop complexe à mettre en oeuvre. Avis défavorable.
Les missions exposées dans ces amendements ne rentrent pas a priori dans les objectifs du comité de pilotage, tel qu’ils sont prévus dans le projet de loi. La commission a donc émis un avis défavorable.
Avis défavorable à l'amendement n° 424.
Les dérogations prévues sont nécessaires et nous les avons mieux encadrées.
L'amendement n° 517 traite du secteur agricole. Sagesse.
L'amendement n° 971 pénaliserait les salariés, amenés à payer des impôts et cotisations sur des sommes aujourd'hui exonérées.
Avis favorable à l'amendement n° 528.
Le cumul de l'emploi et de la retraite est largement libéralisé depuis deux ans. Le nouveau rapport prévu par l'amendement n° 632 rectifié est inutile.
L'amendement n° 427 est de suppression. Avis défavorable.
Avis défavorable à l'amendement de suppression n° 429.
Avis favorable à l'amendement n° 521, sous réserve d'une rectification pour le rendre plus précis.
La rédaction de l'amendement n° 430 est imprécise : avis défavorable.
Malgré vous, madame, je me permettrai de revenir à l’objet même de votre amendement, à savoir la garantie de la solidarité et de l’équité intergénérationnelle et intragénérationnelle : vous avez satisfaction avec les dispositions de l’article 1er A. La commission a donc émis un avis défavorable.
Sagesse sur l'application au secteur de l'agriculture que propose l'amendement n° 518.
Je propose un avis défavorable à l'amendement n° 1048. Il n'est guère réaliste d'étendre les pénalités en cas d'absence d'accord dans les entreprises de moins de onze salariés.
N’importe quoi !
Vous parlez de ce que vous ne connaissez pas : il y a là derrière des enjeux consternants.
Avis défavorable à l'amendement n° 1055. Il faut que les partenaires sociaux aient le temps de négocier.
Les amendements n° 1056 rectifié et 493 seront satisfaits par les amendements n° 510 et 585.
Au travers de l’amendement n° 870, le groupe CRC-SPG propose une composition très détaillée du futur comité. Pour notre part, nous estimons qu’elle relève du domaine réglementaire. L’avis est donc défavorable. L’amendement n° 323 rectifié tend à revenir sur la rédaction de la commission, qui prévoit que les députés et sénateurs siégeant au COR...
