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Interventions de Dominique Leclerc
2194 interventions trouvées.
L'amendement n° 888 revient sur des dispositions votées dans la LFSS pour 2009.
La réforme des retraites de 2003 enjoignait aux uns et aux autres d'avancer sur la pénibilité. Les critères de celles-ci ont été définis il y a deux ans, en des termes repris à l'identique dans le projet de loi.
Le texte reprend le seul socle partagé par ceux qui ont participé aux négociations. Nous ne pouvons nous lancer aujourd'hui dans des anticipations.
Avis défavorable aux amendements financiers.
Le Gouvernement a choisi de reporter le volet financier de la réforme au PLF et au PLFSS.
Avis défavorable à l'amendement n° 17 qui remplace le report de l'âge du taux plein par la remise d'un rapport.
Un décret reprendra le dispositif accepté par les partenaires sociaux.
Avis défavorable à une série d'amendements qui visent à exclure des dispositions prévues à l'article 6 certaines catégories socioprofessionnelles.
Comme les trois précédents, l'amendement n° 396 définit la pénibilité en des termes distincts du consensus obtenu entre les partenaires sociaux.
L'amendement n° 592 rectifié bis, qui tend à ralentir le passage de l'âge du taux plein de soixante-cinq à soixante-sept ans, est contraire à l'esprit du texte. Avis défavorable.
Les amendements n° 398 et 399 demandent au Gouvernement de produire encore un rapport.
Le projet de loi prévoit que l'âge du taux plein augmentera de quatre mois par an, comme l'âge d'ouverture des droits.
Nous en reparlerons en séance.
La rédaction de l'amendement n° 400 est intéressante mais comporte nombre de dispositions réglementaires, notamment quant à la communication du dossier médical de santé au travail. Il en va de même pour l'amendement n° 987.
Un certain nombre d'amendements tendent à exclure du relèvement de l'âge de suppression de la décote les personnes ayant élevé plusieurs enfants : certains ne visent que les femmes et pourraient être contraires au droit européen, d'autres concernent les deux parents ; les uns exigent une interruption de carrière, les autres non. D'autres amende...
L'amendement n° 359 rectifié est contraire à l'esprit du texte.
Lorsque j'ai retiré mes amendements au moment de l'établissement du texte de la commission, ce n'était pas par connivence avec le Gouvernement mais, justement, pour exprimer ma mauvaise humeur devant le fait que nous ne disposons pas des estimations financières nécessaires pour légiférer. L'information est très dispersée, et ses détenteurs s'en...
Au dossier médical de santé au travail, il substitue le dossier d'exposition aux risques professionnels, ce qui change tout.
Prenons garde à une ambiguïté : le projet de loi a pour perspective 2018, le relèvement des bornes d'âges sera effectif en 2016, mais certaines estimations ont pour échéance 2025.
L'amendement n° 401 est satisfait, puisque le dossier est couvert par le secret médical.
