Interventions de Dominique Leclerc

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement qui comporte des dispositions de nature financière.

Hier une motion référendaire, signée par les membres des groupes socialiste et CRC-SPG, a été déposée en séance par leurs présidents. Cette motion met en oeuvre, pour la première fois devant notre commission, la nouvelle procédure adoptée à l'article 46 de la loi constitutionnelle de juillet 2008, qui a réformé l'article 11 de la Constitution e...

Avis défavorable à l'amendement n° 848, qui relève du PLFSS.

Je vous rappelle que je vous propose de donner par principe un avis défavorable aux amendements de suppression, totale ou partielle, des articles, qui dénaturent le projet de loi, et à ceux qui contiennent des dispositions financières, dont la place est dans le PLF ou le PLFSS.

Avis défavorable aux amendements de suppression.

Les amendements n° 575, 576 et 577 rectifié introduisent pour deux ans une dégressivité de la décote entre soixante-cinq et soixante-sept ans. Les intéressés n'y gagneraient pas grand-chose.

Avis défavorable aux amendements contenant des dispositions financières.

Je propose de nous en remettre à la sagesse du Sénat quant à l'amendement n° 628, qui reprend une réflexion de la Cour des comptes. Le sujet des militaires concernés est délicat.

Avis défavorable aux amendements n° 773 et 333 rectifié, qui reviennent sur le report de l'âge d'ouverture des droits.

Avis favorable.

Avis défavorable à l'amendement n° 507 rectifié ter.

L'amendement n° 573 propose de modifier encore un dispositif qui a déjà beaucoup évolué.

Un élu à soixante-cinq ans siège jusqu'à soixante-dix ans ; en revanche, il me paraît inopportun de permettre à nouveau l'élection d'un administrateur à l'âge de soixante-dix ans, pour un mandat de cinq ans.

La pension de retraite sera calculée pour l'avenir en se fondant sur la situation des personnes au moment où elles atteignent l'âge de la retraite.

Le report de la limite d'âge des associés des groupements agricoles d'exploitation en commun (Gaec), proposé par l'amendement n° 589, est en cohérence avec le projet de loi. Sagesse.

C'est intéressant mais contraire à l'esprit du texte.

Le report de l'âge légal du départ à la retraite contraindra les organismes d'assurance qui versent des prestations complémentaires d'incapacité de travail et d'invalidité à les verser deux ans de plus, donc à accroître leurs provisions. L'amendement n° 1166 rectifié propose d'étaler dans le temps cette obligation de provisionnement. Avis favor...

L'amendement n° 933 présente un dispositif analogue à celui qui vient d'être examiné.

Avis défavorable à plusieurs amendements qui prévoient l'établissement de rapports sur les effets de la réforme. Un rapport d'ensemble doit être établi par le Cor, en application de l'article 1er bis A, et la commission a accepté d'en enrichir le contenu.

Les amendements n° 262, 357 et 397 tendent à redéfinir les critères de pénibilité, alors que l'alinéa 4 de l'article 25 du texte reprend scrupuleusement les trois critères issus des négociations entre les partenaires sociaux. Ces amendements sont donc satisfaits.