Interventions de Dominique Leclerc

Il est donc important de différencier l’âge légal de départ à la retraite, qui sera désormais porté à 62 ans, de l’âge d’annulation de la décote, qui sera fixé à 67 ans. On le sait, le système a fait ses preuves. Il était important de prévoir, comme nous le propose le Gouvernement, un décalage parallèle de ces deux bornes d’âge. D’ailleurs, l...

Je ne suis pas favorable au sous-amendement n° 1180 qui se rapporte à l'amendement 592 rectifié bis, et qui propose d'accorder deux années de cotisations aux personnes de plus de soixante ans et encore en activité à soixante-cinq ans.

La commission des affaires sociales a émis un avis défavorable sur l’ensemble des amendements, qu’elle a classés en trois catégories. Ceux de la première catégorie visent à prendre des mesures d’accroissement des recettes de la sécurité sociale, soit par l’augmentation de certaines cotisations, soit en modifiant l’assiette et en augmentant cer...

La commission est défavorable à ces trois amendements identiques. J’ai écouté avec attention nos collègues, mais aucun des arguments développés par ces derniers ne me semble pertinent.

Je regrette, je vous ai écoutés avec attention, mais le relèvement de l’âge d’ouverture des droits à la retraite est nécessaire pour sauver notre système par répartition, et vous le savez très bien.

Si l’on y est attaché, on fait tout pour le sauver ! Ce relèvement est justifié par l’accroissement constant de l’espérance de vie, notamment à 60 ans. On l’a répété, cette dernière a progressé de près de quatre ans par rapport à 1982. Tous les pays comparables au nôtre ont pris des mesures similaires. Vous avez évoqué la Belgique : si l’âge ...

Toutes ces mesures porteront sur les personnes qui ont commencé à travailler tôt et qui sont soumises à des carrières pénibles.

Ces personnes seront les bénéficiaires de ce projet de loi. Dans ces conditions, vous le savez très bien, la proposition du relèvement de l’âge d’ouverture des droits à la retraite est non seulement nécessaire, mais aussi efficace et surtout plus équitable. En conséquence, je le répète, la commission est défavorable à ces trois amendements.

La commission des affaires sociales émet un avis défavorable sur tous les amendements qui tendent à prévoir des mesures financières relatives à la CSG ou aux cotisations sociales et à leurs exonérations. De telles dispositions trouveront plus utilement leur place dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale ou du projet ...

La Haute Assemblée souhaite que la réforme des retraites soit pleinement équitable et juste. Plusieurs sous-amendements ont donc été déposés sur ces deux amendements. La commission émet un avis favorable sur le sous-amendement n° 1183 rectifié bis, dont l’adoption permettra de prendre également en compte la situation des parents qui int...

Bien évidemment, avis favorable, monsieur le président.

Merci, monsieur le ministre, de répondre par ces amendements à notre préoccupation constante pour plus d'équité. J'avais moi-même déposé des amendements dans ce sens ; je les avais retirés en commission faute d'estimations chiffrées et parce qu'ils risquaient l'irrecevabilité financière de l'article 40. Mon geste a donné alors lieu à des interp...

Je me félicite de l'esprit dans lequel nous avons conduit nos débats : puisse-t-il prévaloir en séance. Mon avis reste favorable aux deux amendements.

Quatre !

La commission émet également un avis favorable sur l’amendement n° 552 rectifié ter.

Nous examinons un projet de loi portant réforme des retraites, dont l’objet n’est pas a priori de répondre à la crise sociale que vous venez d’évoquer, mon cher collègue. Par conséquent, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Mme David souhaite l’augmentation d’une partie des cotisations sociales. Cette disposition relevant du projet de loi de financement de la sécurité sociale, la commission ne peut qu’émettre qu’un avis défavorable sur cet amendement.

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, car il prévoit des dispositions de nature financière.

Défavorable !

Ma chère collègue, vous entendez réduire progressivement, dans un délai de deux ans, tous les mécanismes de retraite faisant appel à la capitalisation. Comment expliquerez-vous ce choix aux membres de régime de répartition provisionnée, notamment le régime additionnel des fonctionnaires, qui est un régime par capitalisation ? Je vous sauve donc...