Interventions de Dominique Leclerc

Avis favorable à l'amendement n° 409, sous réserve d'une rectification : la date de remise du rapport ne peut évidemment être fixée au 30 mars 2010, je vous propose de la reporter au 30 septembre 2011.

Avis défavorable à l'amendement n° 410.

Avis défavorable aux amendements de suppression n° 263 à 995. On sait les ambiguïtés et les inquiétudes qu'avait suscitées l'introduction de l'article 25 bis à l'Assemblée nationale. Cependant, une réforme de la médecine du travail était attendue depuis longtemps et nous en avons bien amélioré la rédaction dans le texte voté par la commission. ...

Avis favorable à l'amendement n° 141 : il est utile que les assurés ayant racheté des trimestres de cotisations soient informés des possibilités de remboursement.

Vous connaissez les réflexions suscitées par la rédaction de l'Assemblée nationale. Notre travail va dans le bon sens : j'ai reçu ce matin, avant la séance, deux médecins du travail qui approuvent les avancées permises par le texte de la commission et, je l'espère, du Sénat. Le Gouvernement a introduit, parce qu'il y avait une attente, la préve...

Très favorable à l'amendement n° 143, de clarification juridique, qui précise que les cotisations de retraite des agents des collectivités locales font partie des dépenses obligatoires de ces collectivités.

Avis défavorable à l'amendement n° 1017 : nous avons été très attentifs dans la rédaction, nous avons reçu des représentants de l'Ordre des médecins et avons veillé à la compatibilité avec le code de déontologie médicale.

Même avis sur le n° 594 de M. About, qui remplace l'année 1956 par l'année 1962.

La mention prévue par l'amendement est redondante.

L'amendement n° 414 apporte une précision utile : sagesse.

Avis défavorable aux amendements n° 565 rectifié, 568 rectifié et 571.

L'article porte sur la limite d'âge et non pas sur l'âge d'annulation de la décote.

L'argument me paraît pertinent mais on ne peut sous-estimer d'éventuelles questions d'insertion et de compatibilité du dispositif avec le projet du Gouvernement.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, hier, une motion référendaire, signée par les membres du groupe socialiste et du groupe communiste républicain et citoyens et des sénateurs du parti de gauche, a été déposée en séance par les présidents de ces deux groupes. Cette motion met en œuvre, pour la première fois devant ...

La question aurait dû être abordée à l'article 6, pas à l'article 11.

Je ne consulte pas le Gouvernement avant de vous donner mon avis sur les amendements !

Ce simple fait suffit, en toute logique, à conduire la commission à émettre un avis défavorable sur cette motion. Cela dit, je ne veux pas donner l’impression de me réfugier derrière cet argument technique et facile. Je suis d’accord avec les signataires pour dire que la question des retraites est, très légitimement au cœur des préoccupations d...

Avis défavorable à l'amendement n° 416.

Pour autant, les quatre arguments développés par les auteurs de la motion ne me paraissent pas convaincants. Tout d’abord, premier argument, vous opposez au Président de la République le fait que la réforme ait été engagée sans mandat du peuple.

Tous ces amendements visent à inscrire dans le code de la sécurité sociale de nouveaux principes qui gouvernent l’assurance vieillesse, ainsi que différents objectifs assignés à ce même système de retraite. Bien sûr, l’article 1er A, on l’a remarqué, est de nature déclarative, mais je pense qu’une trop longue énumération de principes et d’obje...