Interventions de Dominique Leclerc

L'amendement n° 363 rectifié est contraire à l'esprit du texte.

Les amendements n° 361 rectifié et 362 rectifié comportent des précisions d'ordre réglementaire.

L'amendement n° 988 formalise la réflexion formulée tout à l'heure par M. Lorrain.

Les conséquences financières de la réforme telle qu'elle a été conçue ont été évaluées, mais non pas celles des différents amendements, qui divergent sensiblement. Quant aux mesures financières, je répète qu'elles relèvent des lois de finances et de financement. Le ministre a répondu hier soir à l'interpellation de Paul Blanc, et répondu clai...

Je suis favorable à l'amendement n° 604 rectifié bis.

Nous ne pouvons débattre de ces amendements tant que leur coût n'a pas été évalué.

L'employeur consigne dans la fiche individuelle les conditions d'exposition. Cet amendement a donc une certaine pertinence.

Je remercie le président About d'avoir clarifié les choses : toutes les dispositions ayant des incidences financières au regard du texte proposé pourront être discutées. C'est bien pourquoi j'ai émis un avis de sagesse, que je maintiens, afin que le dialogue s'instaure, en séance, avec le Gouvernement, sur les intentions duquel nous aimerions t...

Avis défavorable aux amendements n° 307 et n° 1163, qui créent une dérogation pour les assurés ayant suivi leur conjoint à l'étranger. Défavorable également au n° 766, qui instaure des dispositions spécifiques pour les Dom-Tom, ainsi qu'au n° 818.

Avis de sagesse sur l'amendement n° 523 relatif à la transmission au médecin du travail de la fiche consignant les expositions.

Avis défavorable à l'amendement n° 335 rectifié bis, qui prévoit un départ anticipé pour les assurés ayant débuté une activité professionnelle très jeunes. Même avis sur les n° 124, 892 et 556 rectifié.

Parce que cette information a déjà vocation à être versée au dossier médical, complété par le médecin du travail.

L'amendement n° 126 en ouvre une série prévoyant divers rapports du Cor au Gouvernement, inutiles puisque l'article 1 bis A prévoit déjà un rapport général. Avis défavorable sur l'ensemble.

Je le répète, un rapport global est déjà prévu. Je parle sous le contrôle de René Teulade, qui y siège avec moi : le Cor avait longtemps estimé qu'il n'avait pas à répondre aux commandes des parlementaires. Il faut bien distinguer, madame Demontès, entre le Cor et le comité de pilotage, lequel ne peut fonctionner que si le Cor fait son travail,...

Je propose la sagesse sur l'amendement n° 406.

Bien que cela n'entre pas dans ses missions de départ...

Sagesse sur l'amendement n° 608 rectifié. La pénibilité n'étant pas précisément définie, il semble difficile de fonder sur elle une obligation. Nous devrons avoir une discussion sur ce point.

Depuis quelques années, la commission des affaires sociales s'appuie de plus en plus sur la Cour des comptes. Elle peut aussi, désormais, compter sur le Cor, ce qu'elle fait en lui demandant un rapport à l'article 1er bis A, qui prévoit que le Cor conduira « un examen d'ensemble des paramètres ». Je reste donc défavorable à la multiplication de...

Avis favorable à l'amendement n° 408 qui reprend une proposition de la mission sur le mal-être au travail.

Sagesse, par cohérence, sur les trois amendements de coordination de Nicolas About, n° 564, 567 et 570.