Interventions de Dominique Leclerc

Par l'amendement n° 72, nos collègues socialistes ajoutent au rapport du Cor le point sur l'évolution de la situation de l'emploi des handicapés. Cet ajout ne paraît pas nécessaire, puisque l'emploi des handicapés fait partie de l'emploi en général.

Sagesse. Nous aurons un débat en séance publique.

La motion n° 55 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité doit être rejetée, car rien ne nous permet de douter de la conformité des dispositions du projet de loi à la Constitution : au contraire, ce texte s'inscrit dans l'esprit des grands principes du Préambule de 1946 et vise à pérenniser le système créé au lendemain de la Seconde Guerre...

Par l'amendement n° 972, nos collègues du groupe CRC-SPG proposent que les assurés reçoivent une information sur les droits à retraite dès l'année suivant la validation de deux trimestres, au lieu de devoir attendre deux ans : avis favorable.

Les auteurs de l'amendement n° 305 veulent que l'information aux assurés soit également dispensée aux assurés français établis hors de France : ce n'est pas nécessaire, puisque les Français établis hors de France relèvent du régime général. Avis défavorable.

Par l'amendement n° 86, nos collègues socialistes élargissent l'objet de l'entretien auquel les assurés auront droit à quarante-cinq ans : avis favorable.

Je crois qu'en l'occurrence, il ouvre le champ de l'entretien.

L'amendement n° 87 est déjà satisfait par l'alinéa 9, qui prévoit l'information des salariés sur la possibilité de cumuler emploi et retraite.

Le texte de la commission prévoit que l'assuré bénéficie d'une information générale sur le système par répartition dans les deux ans qui suivent sa première année de cotisation, et qu'il peut demander, à partir de cinquante-cinq ans, un entretien au cours duquel le représentant de la caisse récapitule les droits qu'il a acquis jusque là et lui ...

L'amendement n° 94 apporte une précision utile.

Nous examinons à présent une série d'amendements relatifs à une réforme systémique des retraites. L'amendement n° 69 prévoit la remise d'un rapport à ce sujet avant fin 2015, l'amendement n° 327 rectifié le dépôt avant septembre 2011 d'un rapport sur l'éventualité d'un système par points, l'amendement n° 557 rectifié la mise en place d'ici 2020...

Cela me semble sage. Les amendements n° 69, 83 rectifié ter, 327 rectifié, 557 rectifié, 558 rectifié et 652 sont réservés.

Une série d'amendements tend à exonérer certaines catégories professionnelles des règles concernant la durée d'assurance prévues à l'article 4. Au nom de l'équité, j'y suis naturellement défavorable.

Sagesse sur l'amendement n° 98, qui propose de revenir à la rédaction initiale en ce qui concerne l'avis du Cor.

Sagesse sur l'amendement n° 816, qui s'inspire d'une recommandation du Médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, en prévoyant un rapport sur les conséquences d'une modification du mode de calcul du montant des pensions, qui prendrait en compte les cent meilleurs trimestres et non plus les vingt-cinq meilleures années pour les salariés aya...

Avis défavorable aux amendements suivants : ne multiplions pas les rapports !

Les auteurs de la motion invoquent l’exception d’irrecevabilité, mais nous estimons qu’il n’existe aucun élément permettant de douter de la constitutionnalité des dispositions du projet de loi. Nous le réaffirmons, la réforme est conforme non seulement à la Constitution, mais aussi à tous les grands principes issus du Préambule de 1946, dont no...

À vous entendre, ma chère collègue, il n’y aurait donc pas lieu de débattre de ce projet de loi. Dans ce cas, les déficits continueraient de se creuser, la dette de s’alourdir, et l’on assisterait très certainement à la disparition de notre système de retraite par répartition. Ce n’est pas ce que nous voulons. Le COR a montré que si nous ne fa...

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, notre système de retraite obligatoire par répartition est le fruit de notre histoire sociale. Malgré les réformes successives menées entre 1993 et 2007, la pérennité du financement des retraites n’est aujourd’hui plus assurée. Du fait de la cris...

M. Dominique Leclerc, rapporteur. Je voudrais saluer le courage du Président de la République et du Gouvernement.