Interventions de Dominique Leclerc

Le reclassement des fonctionnaires devenus invalides suscite beaucoup d'interrogations. Aussi émettrai-je un avis de sagesse sur l'amendement n° 533 rectifié, qui prévoit un rapport du Gouvernement.

Sagesse sur l'amendement n° 937, relatif aux parents d'enfants handicapés, dont il y aurait peut-être lieu de modifier l'insertion.

Défavorable à l'amendement n° 202, qui relève le salaire des apprentis : cela est sans rapport avec le texte, qui porte sur les retraites.

L'amendement demande encore un rapport... Je veux bien que l'on émette un avis de sagesse...

Je propose la sagesse sur l'amendement n° 940, qui tend à satisfaire une préoccupation partagée.

Caricature !

C’est faux !

Plus c’est gros…

Caricature !

C’est insultant !

C’est honteux ! Quelle arrogance !

Nous avons adopté la semaine dernière le texte de la commission : chacun comprendra que je donne un avis défavorable aux amendements de suppression totale ou partielle des articles. Même sort pour les amendements financiers, qui n'ont pas leur place dans ce texte, mais dans les prochaines lois de financement et dans la loi de finances.

Ils sont recevables sur le plan technique mais je vous proposerai d'y donner un avis défavorable.

Nos collègues sont nombreux à vouloir ajouter dans le code de la sécurité sociale une série de principes et d'objectifs assignés à notre système de sécurité sociale. Ces amendements déclaratifs alourdissent considérablement le texte de loi, sans avoir pour autant d'incidence juridique. J'émettrai en conséquence un avis défavorable, exception fa...

Et l'objectif est celui même de la loi.

Soyez-en assurée ! En fait, l'amendement de Nicolas About est plus complet, en mentionnant l'emploi des seniors.

Je redis que nous voulons éviter d'alourdir la rédaction par des dispositions déclaratives trop nombreuses, et que l'amendement de Nicolas About est plus complet, en prévoyant l'emploi des seniors.

Par l'amendement n° 63, nos collègues socialistes nous proposent de réaffirmer le rôle du Parlement dans la décision et le contrôle des dépenses et des recettes de la sécurité sociale : la précision est inutile, avis défavorable.

Par l'amendement n° 66, nos collègues socialistes prévoient utilement que le comité de pilotage des régimes de retraite rend sont rapport annuel au plus tard le 1er juin : cette date coïncide avec le rapport du comité d'alerte de l'Ondam, avis favorable.

Par l'amendement n° 71, nos collègues socialistes proposent que le rapport du Cor fasse le point également sur l'évolution des écarts de pension entre les hommes et les femmes : avis favorable.