Interventions de Dominique Leclerc

Je rappelle que cet amendement visait à aligner la situation des militaires sur celle des fonctionnaires civils de l’État. La commission venant de retirer les amendements touchant les mêmes modalités, elle retire celui-ci.

Défavorable.

L'article 55 bis, qui a été introduit à l'Assemblée nationale, prévoit que la majoration de pension versée aux travailleurs lourdement handicapés est calculée après l’application éventuelle du minimum contributif au montant de leur pension. Cet article permet d’améliorer les pensions servies à ces personnes en révisant leur mode de calc...

Oh là là !

Défavorable sur les deux amendements.

Défavorable.

Je reconnais que l’article 56 change quelque peu les conditions d’accès au dispositif de retraite anticipée pour carrière longue. Cependant, j’aurais aimé que notre collègue François Autain aille au bout de son raisonnement en n’oubliant pas de dire que la personne qu’il a évoquée continuera à bénéficier de ce dispositif et partira bien évidem...

Certains ont évoqué les fraudes, qui sont choquantes même si elles n’existent qu’à la marge. Dans son rapport, la Cour des comptes, comme l’inspection générale des finances, avait jugé impossible de contrôler l’effectivité des conditions d’éligibilité au mécanisme des surpensions et de mettre totalement fin aux fraudes constatées en la matière....

Cet amendement vise à appliquer aux régimes de la fonction publique le principe générationnel pour apprécier les conditions de durée d’assurance ouvrant droit à la retraite anticipée pour longue carrière. Ce principe générationnel s’applique déjà dans le régime général. Ainsi, les conditions de durée d’assurance pour partir à la retraite antic...

Compte tenu des propos que nous avons tenus jusqu’à présent, vous comprendrez, mes chers collègues, que la commission émette un avis défavorable sur ces deux amendements.

Favorable.

Monsieur Detcheverry, j’ai écouté avec attention vos propos, auxquels nous ne pouvons que souscrire. Deux difficultés se présentent à nous, que nous avons voulu distinguer soigneusement dans notre réflexion comme dans ce débat. Le problème de la vie chère, tout d'abord, dépend du contexte socio-économique. Il se pose différemment d’un territo...

L'article 57 tend à instaurer un dispositif de rachat permettant aux artisans et aux commerçants de valider des trimestres de cotisation. L’amendement de la commission vise à préciser que ces rachats ne pourront être pris en compte pour ouvrir droit à la retraite anticipée. Il s’agit donc d’une mesure d’harmonisation et d’équité.

Défavorable.

Favorable.

Paradoxalement, l’amendement n° 184 tend à rétablir la contribution Delalande, supprimée au mois de janvier 2008. Nous en avions alors longuement débattu et nous étions convaincus que ses effets étaient contreproductifs pour l’emploi des seniors. Par conséquent, la commission est défavorable à cet amendement. Le durcissement du dispositif prop...

Nous avons donc tout d’abord affaire aux amendements identiques n° 186 et 301, qui sont des amendements de suppression, puis à l’amendement n° 187, qui tend à remettre en cause la réforme de 2003, et à l’amendement n° 188, qui vise à ramener la durée de cotisation de quarante à trente-sept annuités et demie. Vous comprendrez que la commission d...

… ce que nous savons tous, il faut que les personnes visées puissent aller jusqu’au bout de leur volonté personnelle, quelle que soit la raison qui les pousse à continuer à travailler. Telles sont les raisons pour lesquelles la commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 186, 301, 187 et 188. Par l’amendement n° 356 rectifié

Effectivement, monsieur About, il n’y a pas, d’un côté, les bons et, de l’autre, les méchants. Tout ce qui compte, c’est d’avoir la culture d’entreprise.

L’objectif du présent texte étant de supprimer la mise à la retraite d’office, la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 356 rectifié bis. En ce qui concerne les préoccupations soulevées par Mme Procaccia au travers de l’amendement n° 245 rectifié ter, je dois dire que le problème est assez complexe. Nous en avo...