Interventions de Dominique Leclerc

a souhaité savoir par quels moyens le Gouvernement souhaite voir introduites dans le projet de loi, jusqu'à présent muet sur ce point, des dispositions relatives aux CHU.

a fait remarquer que l'application aveugle du principe de libre circulation pose également des problèmes dans le domaine des échanges de capitaux, car elle rend très complexe, voire impossible, la constitution de sociétés d'exercice libéral.

a rappelé la demande faite auprès du conseil d'orientation des retraites (Cor), dans le cadre de la dernière loi de financement de la sécurité sociale, pour qu'il engage une réflexion d'ensemble sur la faisabilité d'une réforme systémique de l'assurance vieillesse, fondée notamment sur des simulations et projections. La prochaine réforme des re...

a rappelé la demande faite auprès du conseil d'orientation des retraites (Cor), dans le cadre de la dernière loi de financement de la sécurité sociale, pour qu'il engage une réflexion d'ensemble sur la faisabilité d'une réforme systémique de l'assurance vieillesse, fondée notamment sur des simulations et projections. La prochaine réforme des re...

a souligné l'importance de ce texte en raison de la nécessité d'adapter les enseignements à l'évolution rapide des exercices professionnels au cours des dernières années, ce qui implique de renforcer à la fois les moyens humains et matériels de la formation des professionnels médicaux. Ceci étant, si la première année commune semble bien accept...

a souhaité que puisse être précisée la place des doyens dans la nouvelle gouvernance des CHU.

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, cette mission retrace les principales subventions versées par l’État à des régimes spéciaux de retraite ou à des dispositifs de préretraite. Elle met en évidence tout un ensemble de régimes très coûteux, maintenus sous perfusion depuis des décennies grâce à la solidarité nationale. P...

Oh !

a souhaité obtenir, à son tour, des précisions sur le calendrier de la réforme de la formation professionnelle avant de souligner l'importance de la formation initiale, qui est souvent inadaptée aux besoins des entreprises alors qu'elle devrait avoir pour objectif de donner un vrai métier aux jeunes.

a rappelé que les crédits de la mission, d'un montant de 5,18 milliards d'euros pour 2009, sont composés des principales subventions versées par l'Etat à des régimes spéciaux de retraite ou à des dispositifs de préretraite. Ceux-ci sont de deux ordres : des régimes de retraite en rapide déclin démographique, notamment parce qu'ils n'accueillent...

a rappelé à Mme Catherine Procaccia que, dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, il a déposé un amendement prévoyant la remise, par la commission de garantie des retraites, d'un avis sur les modalités techniques de remplacement du système de calcul par annuités de la caisse nationale d'assuran...

a signalé que la région Centre, qui accueille de nombreuses entreprises pharmaceutiques, a perdu récemment un laboratoire de recherche. Les activités de conditionnement des produits de santé restent en France, mais les profits sont désormais réalisés ailleurs, en Irlande par exemple. A l'issue du débat, la commission mixte paritaire a rejeté l...

a rappelé que les problèmes liés à la mauvaise qualité de certains produits de santé sont bien connus, et que s'ils n'ont pas suscité jusqu'à présent une attention particulière en France, c'est qu'ils touchent surtout les pays en développement. Les questions relatives à la transparence du prix des prothèses sont à analyser dans le cadre d'une r...

a fait part de son accord sur les objectifs de l'amendement proposé par M. Bur tout en jugeant qu'il aurait été préférable de confier cette expertise à la Commission de garantie des retraites dont l'autorité est incontestée alors que les prises de position du COR ont parfois suscité des réserves. L'essentiel cependant est de disposer d'une étud...

a noté l'augmentation des accidents concernant les jeunes sous l'emprise des drogues et de l'alcool. Il a souhaité connaître la politique de prévention envisagée par la ministre sur ce sujet. Il a également demandé des précisions sur le futur territoire de santé des ARS.

Cet amendement portant article additionnel vise à étendre aux Français résidant à l’étranger la récupération des sommes indûment versées au titre de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, l’ASPA. Il intègre au dispositif de récupération des sommes indûment versées le cas des personnes qui oublieraient de déclarer le transfert de leur r...

À la suite de discussions antérieures et de réformes qui allaient dans le bon sens, certains médecins libéraux exerçant des spécialités à risques importants, notamment les chirurgiens, les obstétriciens et les anesthésistes, restent toujours confrontés à des difficultés d'assurance de leur responsabilité civile professionnelle. En particulier, ...

Je vous remercie, madame la ministre, de toutes les précisions que vous venez d’apporter. La mesure prise par le Gouvernement était bien ciblée et a effectivement apporté une aide plus qu’appréciable à l’ensemble de ces professionnels, qui, rappelons-le, sont tous les jours exposés à un risque élevé de poursuites pénales. Il était, évidemment,...

Effectivement ! C’est de la provocation !