Interventions de Dominique Leclerc

À cette heure de la nuit, je ne voudrais pas que nous refassions complètement le débat sur la réforme des retraites. Cet amendement, que j’ai présenté à la commission et sur lequel j’ai insisté dans la discussion générale, est cependant très important à mes yeux. Cela a été dit, nous constatons une dégradation des comptes de la branche vieille...

Je ne partage pas tout à fait le point de vue de M. le ministre. Faute d’études prospectives, nous ne pouvons tirer de conclusions sur ce sujet, même s’il existe différentes instances compétentes, dont le Conseil d’orientation des retraites, et si la Commission de garantie des retraites s’est exprimée, pour la première fois, sur l’allongement ...

L’avis de la commission est défavorable.

Il est très important qu’un tel échange d’informations entre les différents régimes puisse avoir lieu, afin d’établir les prestations que nous avons évoquées tout à l’heure, notamment le minimum contributif. Il me paraît indispensable de pouvoir disposer d’une reconstitution complète de la carrière des futurs pensionnés. Ce n’était pas toujours...

Ah !

La commission a pris bonne note de l’amendement du Gouvernement. M. le ministre a été complet et a pu répondre aux inquiétudes des uns et des autres sur la liberté de choix, le droit à la retraite et le maintien des conditions financières lors du départ à la retraite. J’émets donc un avis doublement favorable : sur le fond de l’amendement et s...

La commission est favorable à l’amendement n° 517 du Gouvernement, et défavorable aux autres amendements.

La commission est favorable à l’amendement comme à la demande de priorité.

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous retrouvons comme chaque année pour étudier et voter le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Je voudrais tout d’abord rappeler ce que prévoit la loi constitutionnelle du 22 février 1996 : « Les lois de financement de la sécurité s...

Non, mon cher collègue, c’est ce que je crois ! En ce qui concerne les retraites, si je suis totalement d’accord avec le Gouvernement pour développer l’emploi des seniors, je pense que d’autres mesures devront être évaluées et mises en œuvre. Il conviendrait, d’abord, de prévoir l’aménagement du congé de mobilité pour les salariés de plus de ...

Monsieur le président, madame, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 consacre quatorze articles à l’assurance vieillesse Il propose ainsi une traduction législative des conclusions du premier rendez-vous quadriennal sur les retraites prévu par la ...

C’est pourquoi, la commission des affaires sociales a adopté, sur ma proposition, plusieurs amendements visant à accélérer le calendrier de mise en œuvre de cette réforme. Au moment de conclure mon propos, j’éprouve un vrai regret, ce qui ne vous étonnera sans doute pas. Nous constatons en effet que le Gouvernement a retenu, dans la continuité...

… ceux qui portent sur les surpensions outre-mer visant, à l’inverse, à réaliser des économies.

M. Dominique Leclerc, rapporteur. L’amendement tendant à lancer les travaux d’expertise sur les comptes notionnels a pour objet d’ouvrir un débat public. Nous connaissons, monsieur le ministre, votre attachement à la concertation. Nous attendons donc beaucoup de vous sur ce point capital, d’autant qu’il ne s’agit que de préparer l’avenir.

Puis M. Dominique Leclerc, rapporteur pour la branche vieillesse, a rappelé que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 consacre au total quatorze articles à l'assurance vieillesse. Ces dispositions constituent la traduction législative du « rendez-vous 2008 » sur les retraites prévu par la loi du 21 août 2003. Elles vi...

a réaffirmé sa volonté de faire progresser le système de retraite par répartition dans le sens d'une meilleure transparence et d'une plus grande équité et de trouver des solutions pour limiter la dégradation du taux de remplacement qui affecte principalement les salariés du secteur privé. En réponse à Mme Anne-Marie Payet sur la mise en oeuvre...

a confirmé que l'impact de ces dispositions est difficile à évaluer et potentiellement dangereux.

a approuvé totalement les initiatives du rapporteur pour avis visant à préserver les recettes et à éviter le développement de nouvelles niches sociales. Il est impératif de poursuivre les efforts d'amélioration de la productivité à l'hôpital et dans l'ensemble du secteur de la santé, aussi bien pour éviter le dérapage des dépenses que pour amél...

a approuvé la démarche, encore trop rare, consistant à permettre au Parlement de faire connaître son sentiment en amont de l'adoption des textes européens. On peut ainsi espérer que la directive sera davantage compatible avec le droit français et que sa transposition se fera dans de bonnes conditions. D'autres Etats membres, comme la Grande-Bre...

Très bien !