Financement de la sécurité sociale pour 2024

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons donc au terme de l'examen de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Ce texte s'inscrit dans un contexte difficile – nous l'avons dit – pour notre système de santé, fragilisé par une inflation forte et une augmentation d...

Pour la deuxième année consécutive, vous avez en effet souhaité supprimer l'Ondam, au motif qu'il serait flou et insincère, lui reprochant tout à la fois de ne pas prévoir ce qu'il ne peut pas prévoir et d'être insuffisamment maîtrisé quand il se révèle chaque année insuffisant. Dans cette même logique, vous avez rejeté la trajectoire des comp...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons donc au terme de l’examen de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Ce texte s’inscrit dans un contexte difficile – nous l’avons dit – pour notre système de santé, fragilisé par une inflation forte et une augmentation d...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons donc au terme de l’examen de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Ce texte s’inscrit dans un contexte difficile – nous l’avons dit – pour notre système de santé, fragilisé par une inflation forte et une augmentation d...

Pour la deuxième année consécutive, vous avez en effet souhaité supprimer l’Ondam, au motif qu’il serait flou et insincère, lui reprochant tout à la fois de ne pas prévoir ce qu’il ne peut pas prévoir et d’être insuffisamment maîtrisé quand il se révèle chaque année insuffisant. Dans cette même logique, vous avez rejeté la trajectoire des comp...

Cet article a trait à la réforme des dispositifs d'accès dérogatoires aux produits de santé innovants. Il prévoit entre autres d'ajouter un critère d'octroi aux autorisations d'accès précoce pour les vaccins. Sur ce point, madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j'aimerais appeler votre attention sur une maladie particul...

Cet article a trait à la réforme des dispositifs d’accès dérogatoires aux produits de santé innovants. Il prévoit entre autres d’ajouter un critère d’octroi aux autorisations d’accès précoce pour les vaccins. Sur ce point, madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j’aimerais appeler votre attention sur une maladie particul...

Un dispositif ambitieux de validation de trimestres financé par le ministère des sports a été mis en place depuis 2012 pour les sportifs inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau. Cet amendement d’appel vise à interroger le Gouvernement sur ses intentions au sujet des sportifs de haut niveau ayant pris leur retraite avant le 1er décemb...

Un dispositif ambitieux de validation de trimestres financé par le ministère des sports a été mis en place depuis 2012 pour les sportifs inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau. Cet amendement d'appel vise à interroger le Gouvernement sur ses intentions au sujet des sportifs de haut niveau ayant pris leur retraite avant le 1er décemb...

Un dispositif ambitieux de validation de trimestres financé par le ministère des sports a été mis en place depuis 2012 pour les sportifs inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau. Cet amendement d'appel vise à interroger le Gouvernement sur ses intentions au sujet des sportifs de haut niveau ayant pris leur retraite avant le 1er décemb...

Nous reprenons la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre Ier du titre Ier de la troisième partie, aux amendements portant articles additionnels après l’article 22. TROISIÈME PARTIE Dispositions relatives aux dépenses pour l’exe...

Nous reprenons la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux amendements portant articles additionnels après l’article 22.

Je suis saisi de six amendements identiques. L’amendement n° 378 rectifié est présenté par M. Genet. L’amendement n° 635 rectifié est présenté par M. Canévet et Mme N. Goulet. L’amendement n° 682 rectifié ter est présenté par Mme Gruny, MM. Milon et Paccaud, Mmes Belrhiti, Petrus, Micouleau et Jacques, MM. Panunzi, Sol et Belin, Mmes ...

Les amendements n° 1299 rectifié bis et 1344 rectifié bis ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission ?

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 22. L’amendement n° 1082 rectifié bis, présenté par Mmes Vermeillet et N. Goulet, MM. Laugier et Kern, Mme O. Richard, MM. Mizzon et Henno, Mmes Gatel, Saint-Pé, Sollogoub, Perrot et Gacquerre, MM. P. Martin et J.M. Arnaud, Mme Jacqueme...

L’amendement n° 1082 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 474 rectifié bis est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel et Daubet, Mme Girardin, MM. Grosvalet, Guérini, Guiol et Laouedj et Mme Pantel. L’amendement n° 622 rectifié ter est présenté par M. Canévet...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 622 rectifié ter, 762 rectifié bis et 967 rectifié.

L’amendement n° 257, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : la première occurrence du mot : « à » par les mots : le mot : « amélioration » et les mots : la prévention par les mots : de la prévention La parole est à M. le président de la commission.

L’amendement n° 258, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Remplacer le mot : également par les mots : , en outre, La parole est à M. le président de la commission.

L’amendement n° 862 rectifié, présenté par Mmes Guidez, Sollogoub, Romagny et Devésa, MM. Vanlerenberghe et Henno et Mme Doineau, est ainsi libellé : Après le mot : scolaires insérer les mots : travaillant ensemble de manière coordonnée La parole est à Mme Jocelyne Guidez.