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Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 25, et l’amendement n° 1300 rectifié n’a plus d’objet.
L'amendement n° 1267 rectifié, présenté par Mme Rossignol, M. Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin et Poumirol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane, Ouizille et Michau, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Temal et Durain, Mme G. Jourda, MM. Féraud et Card...
L’amendement n° 268, présenté par Mme Richer, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 6 I. – Première phrase 1° Après le mot : écrit insérer les mots : établi conformément aux dispositions de l’article L. 4011-1 du code de la santé publique 2° Remplacer les mots : même code par les mots : code du trav...
L'amendement n° 1090 rectifié bis, présenté par M. J. M. Arnaud, Mmes Jacquemet et Billon, M. Bleunven, Mme Romagny et MM. Kern, Henno et Laugier, est ainsi libellé : Après l'article 22 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement re...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 1256 rectifié, présenté par Mme Le Houerou, MM. Jomier et Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane, Ouizille et Michau, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Temal et Durain, Mme G. Jourda, MM. Féraud et Cardon, ...
Je mets aux voix l’amendement n° 268.
Quel est l'avis de la commission ?
L’amendement n° 1236, présenté par Mme Lubin, MM. Lurel, Mérillou, Ouizille et Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy et Chantrel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane, Kerrouche et Michau, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Temal et Durain, Mme G. Jourda, MM. Féraud et ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Anne Souyris, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la rapporteure générale.
La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour explication de vote.
La parole est à Mme Céline Brulin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 1236.
Je mets aux voix l'amendement n° 420 rectifié bis.
Je mets aux voix l’article 26, modifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 1267 rectifié.
