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Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 1090 rectifié bis.
L’amendement n° 1297, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 165-1 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « L’inscription sur la liste mentionnée au premier alinéa d’un produit ou d’une ...
Je mets aux voix l'amendement n° 1256 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1297.
L'amendement n° 259, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : I. – Le chapitre 2 du titre VI du livre I du code de la sécurité sociale est complété par une section ainsi rédigée : « Section 13 : Financements dérogatoires ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 26. L’amendement n° 481 rectifié ter, présenté par M. Ouizille, Mme Narassiguin, MM. Fichet, M. Weber et Redon-Sarrazy, Mme G. Jourda, M. Ziane, Mmes Canalès et Blatrix Contat, M. Lurel, Mme Espagnac, MM. Mérillou, Montaugé, Bourgi et T...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 259.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'article 22 quater, modifié.
La parole est à Mme Corinne Narassiguin, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Milon, sur l'article.
Je mets aux voix l’amendement n° 481 rectifié ter. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert...
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, sur l'article.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
