Interventions en hémicycle de Dominique Théophile

L'amendement n° 1018 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 267, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5, dernière phrase Après le mot : délivrer insérer les mots : sans ordonnance II. – Alinéa 6 Après le mot : délivrent insérer les mots : sans ordonnance La ...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 1018 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 267, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5, dernière phrase Après le mot : délivrer insérer les mots : sans ordonnance II. – Alinéa 6 Après le mot : délivrent insérer les mots : sans ordonnance La ...

Je mets aux voix l'amendement n° 267.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'article 25, modifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 267.

Je mets aux voix l'article 25, modifié.

L'amendement n° 424 rectifié ter, présenté par MM. Folliot et J.M. Arnaud, Mme O. Richard, M. Levi, Mme de La Provôté, MM. Kern, Courtial, Duffourg et Canévet, Mme Puissat, MM. Menonville et Bleunven, Mmes Billon, Perrot, Saint-Pé et Loisier et M. L. Hervé, est ainsi libellé : Après l'article 25 Insérer un article additionnel ainsi réd...

Je m'aperçois que vous n'étiez pas signataire de l'amendement, mon cher collègue...

L'amendement n° 424 rectifié ter, présenté par MM. Folliot et J.M. Arnaud, Mme O. Richard, M. Levi, Mme de La Provôté, MM. Kern, Courtial, Duffourg et Canévet, Mme Puissat, MM. Menonville et Bleunven, Mmes Billon, Perrot, Saint-Pé et Loisier et M. L. Hervé, est ainsi libellé : Après l'article 25 Insérer un article additionnel ainsi réd...

Quel est l'avis de la commission ?

Je m'aperçois que vous n'étiez pas signataire de l'amendement, mon cher collègue...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 424 rectifié ter.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 878 rectifié bis, présenté par M. Duffourg, Mme Vermeillet, MM. Laugier et Henno, Mme Perrot, MM. Delcros et J.M. Arnaud, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Gremillet, Guerriau et Longeot, Mme Aeschlimann et MM. Bleunven et Maurey, est ainsi libellé : Apr...

Je mets aux voix l'amendement n° 424 rectifié ter.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 423 rectifié bis est présenté par Mme Guillotin, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mme N. Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini et Guiol, Mme Pantel et M. Roux. L'amendement n° 1024 rectifié ter est présenté par Mme Havet, ...