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Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 27. L'amendement n° 275, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Avant l'article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article L. 162-14-1 du code de la sécurité socia...
Je mets aux voix l'amendement n° 275.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 27. L'amendement n° 274, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Avant l'article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Apr...
Je mets aux voix l'amendement n° 275.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 27. L'amendement n° 274, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Avant l'article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Apr...
La parole est à M. Bernard Jomier, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Bernard Jomier, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix l'amendement n° 274.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 27. L'amendement n° 1244, présenté par MM. Temal et Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Zian...
Je mets aux voix l'amendement n° 274.
Quel est l'avis de la commission ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 27. L'amendement n° 1244, présenté par MM. Temal et Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Zian...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
